XXVIII. — Réclamation d'objets recommandés

1. Pour les réclamations d'objets recommandés, il est fait usage d'une formule conforme au modèle F annexé au présent règlement. L'office du pays d'origine, après avoir établi les dates de transmission des envois en question au service suivant, transmet cette formule directement à l'office de destination.

2. Lorsque l'office destinataire est en état de fournir les renseignements sur le sort définitif de l'envoi réclamé, il renvoie cette formule, revêtue des renseignements que le cas comporte, à l'office d'origine.

3. Lorsque le sort d'un envoi qui a passé à découvert par plusieurs services ne peut être immédiatement constaté dans le service du pays de destination, l'office destinataire transmet la formule au premier office intermédiaire, qui, après avoir établi les données de la transmission de l'ol^jet au service suivant, transmet la réclamation à l'office suivant et ainsi de suite, jusqu'à ce que le sort définitif de l'objet réclamé soit établi. L'office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une autre administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine.

4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous envelo|)pe fermée, et soumises à la recommandation. Chaque administra-

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tion est libre de demander, par une notification adressée au l)ureaa international, que les réclamations qui concernent son service soient transmises, soit à son administration centrale, soit h un bureau spécialement désigné, soit enfin directement au bureau de destination ou si elle est seulement intéressée à titre d'intermédiaire, au bureau d'échange auquel l'envoi a été expédié.

5. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux cas de spoliation de dépêche, manque de dépêche, etc., qui comportent une correspondance plus étendue entre les administrations.

XXIX. — Retrait de correspondances et rectification d'adresses.

1. Pour les demandes de* renvoi ou de réexpédition de correspondances, ainsi que pour les demandes de rectification d'adresses, l'expéditeur doit faire usage d'une formule conforme au modèle G annexé au présent règlement. En remettant cette réclamation au bureau de poste, l'expéditeur doit y justifier de son identité et produire, s'il y a lieu, le bulletin de dépôt. Après la justification, dont l'administration du pays d'origine assume la responsabilité, il est procédé de la manière suivante :

1** Si la demande est destinée à être transmise par voie postale, la formule, accompagnée d'un fac-similé parfait de l'enveloppe ou suscription de l'envoi, est expédiée directement, sous pli recommandé, au bureau de poste destinataire.

2° Si la demande doit être faite par voie télégraphique, la formule est déposée au service télégraphique chargé d'en transmettre les termes au bureau de poste destinataire.

2. A la réception de la formule G ou du télégramme en tenant lieu, le bureau de poste destinataire recherche la correspondance signalée et donne à la demande la suite nécessaire.

Toutefois, s'il s'agit d'un changement d'adresse demandé par voie télégraphique, le bureau destinataire se borne à retenir la lettre et attend, pour faire droit à la demande, l'arrivée, du fac-similé nécessaire.

Si la recherche est infructueuse, si l'objet a été remis au destinataire, ou si la demande par voie télégraphique n'est pas assez explicite pour permettre de reconnaître sûrement l'objet de correspondance indiqué, le fait est signalé immédiatement au bureau d'origine, qui en prévient le réclamant.

3. A moins d'entente contraire, la formule G est rédigée en français ou porte une traduction sublinéaire en cette langue, et, dans le cas d'emploi de la voie télégraphique, le télégramme est formulé en langue française.

4. Une simple correction d'adresse (sans modification du nom ou de la qualité du destinataire) peut aussi être demandée directement au bureau destinataire, c'est-à-dire sans l'accomplissement des formalités prescrites pour le changement d'adresse proprement dit.

5. Toute administration peut exiger, par une notification adressée au bureau international, que l'échange des réclamations, en ce qui la concerne, soit efTectué par l'entremise de son administration centrale ou d'un bureau spécialement désigné.

Dans le cas où l'échange des réclamations s'effectue par l'entremise des administrations centrales, il doit être tenu compte des demandes expédiées directement par les bureaux d'origine aux bureaux de destination, dans ce

UNION POSTALE

sens que les correspondances y relatives sont exclues de la distribution jusqu'à l'arrivée de la réclamation de l'administration centrale.

Les administrations qui usent de la faculté prévue par le premier alinéa du présent paragraphe prennent à leur charge les frais que peut entraîner la transmission^ dans leur service intérieur, par voie postale ou télégraphique des communications à échanger avec le bureau destinataire.

Le recours à la voie télégraphique est obligatoire lorsque l'expéditeur a lui-même fait usage de cette voie et que le bureau destinataire ne peut pas être prévenu en temps utile par la voie postale.