France. Note relative à l'adhésion du Pérou à

la Convention de Washington sur les colis

postaux du 15 juin 1897 696

23. France. Décret fixant les ports oii peuvent pénétrer en France et en Algérie les navires provenant de localités contaminées de peste 697

Octobre 10. Grande-Bretagne. Arrangement signé à Paris,

additionnel à la Convention du 8 décembre 1882 ayant pour objet d'assurer l'échange des mandats-poste par la voie télégraphique (à la suite V Exposé des motifs). . . 697

Novembre.. 15. France. Exposé des motifs de la Convention

commerciale du 31 juillet 1900 avec Haïti. 681

— 16. BeZgrigue. Déclaration signée à Paris concernant

la transmission réciproque des actes judiciaires et extrajudiciaires (1) 700

— 22. France., Bosnie-Herzégowine. Décret sur

l'échange des valeurs déclarées 701

— 28. France. Décret portant promulgation des actes

de la Conférence de la Haye (à la suite lesdiis actes en date du 29 juillet 1899) . . 703 Décembre., l^^ Suisse. Sentence arbitrale du Conseil fédéral dans la question des frontières de la

Guyane française et du Brésil 701

7. France. Décret sur la participation des bureaux français en Chine au service des colis postaux 755