‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 61 sur 418 · XL. — Ressort de l'Union · texte numérisé non relu

XL. — Ressort de l'Union

1. Sont considérés comme appartenant à l'Union postale universelle :

1* Les bureaux de poste allemands établis à Apia (îles Samoa), à Shang- Haï, à Tien-Tsin et à Chefoo (Chine), comme relevant de l'administration des postes d'Allemagne :

2° La principauté de Liechtenstein, comme relevant de l'administration des postes d'Autriche :

3» L'Islande et les îles Féroé, comme faisant partie du Danemark ;

4° Les possessions espagnoles de la côte septentrionale d'Afrique, comme faisant partie de l'Espagne ; la République du Val d'Andorre, les établissements de poste de l'Espagne sur la côte occidentale du Maroc, comme relevant de l'administration des postes espagnoles ;

5° L'Algérie, comme faisant partie de la France ; la principauté de Monaco et les bureaux de poste français établis au Maroc, à Shang-Haï et à Tien-Tsîn (Chine), et à Zanzibar, comme relevant de l'administration des postes de France ;

6° Les agences postales que l'administration des postes de Gibraltar entretient à Tanger, Laraïche, Rabat, Casablanca, Saffî, Mazagan et Mogador (Maroc ^ ;

7° Les bureaux de poste que l'administration de la colonie anglaise de

UNION POSTALE

Hong-Kong entretient à Hoihow (Kiung-Schow), Canton, SwatoAv, Amoy, Foo-Chow, Ningpo, Shang-Haï et Hankow (Chine) ;

8° Les établissements de poste indiens d'Aden, de Mascate, du golfe Persique et de Guadur, comme relevant de l'administration des postes de l'Inde britannique ;

9° La République de Saint-Marin et le bureau italien de Tripoli de Barbarie, comme relevant de l'administration des postes d'Italie ;

10® Les bureaux de poste que l'administration japonaise a établis à Shang-Haï, à Tien-Tsin et à Chefoo (Chine), à Fusanpo, à Genzanshin et à Jinsen (Corée) ;

llo Le Grand-Duché de Finlande, comme faisant partie intégrante de l'Empire de Russie ;

12® Basutoland, comme relevant de l'administration des postes de la colonie du Cap de Bonne-Espérance ;

13o Walfisclî Bay, comme faisant partie de la colonie du Cap de Bonne- Espérance.

2. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, les administrations des pays de l'Union qui ouvrent dans les pays étrangers à l'Union des bureaux de poste qui doivent être considérés comme appartenant à l'Union, en font communication aux administrations de tous les autres pays de l'Union, par l'intermédiaire du bureau international.

XLI, — Pi'opositioîis faites dans l'intervalle des réunions.

1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent règlement.

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