France. Exposé des motifs de la Convention

franco-anglaise du 10 octobre 1900 .... 699 14. Belgique, Brésil et divers [2). Acte additionnel

* Documents cités.

(1) Abrofçce et remplacée par la déclaration du 17 octobre 1902.

(2) Voir les pays signataires à la table des matières sous la rubrique « Union pour la protection de la propriété industrielle ».

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

Années Pages signé à Bruxelles en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 sur la protection de la propriété industrielle (à la suite V Exposé des motifs) 761

1900 Décembre. 14. Belgique, Brésil et divers (i) .Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques, signé à Bruxelles 774

— 22. France. Décret appliquant provisoirement jus-

qu'au 30 juin 1901 les taxes du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains pays 780

— 28. Fra/ice. Décret relatif au même objet concer-

nant les provenances d'Haïti 781

(1) Voir les pays signataires à la table des matières sous la rubrique « Union pour la protection de la propriété industrielle ».