‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 72 sur 418 · BUREAU D · texte numérisé non relu

BUREAU D

(verso)

III. — Renseignements à fournir par le deslinalaire en cas de réclamation d'un objet de correspondance ordinaire non parvenu

p. L'envoi est-il parvenu au destinataire?

q. Les correspondances sont-elles d'ordinaire retirées au bureau de poste ou distribuées à domicile ?

r. A qui sont-elles confiées dans le premier cas ?

s. Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée à son service ? ou bien déposées dans une boîte particulière ? Le cas échéant, cette boîte est-elle bien fermée et régulièrement levée ?

t. La perte des correspondances s'estelle déjà produite souvent ? Dans le cas affirmatif, indiquer d'où provenaient les correspondances perdues.

u . Renseignements particuliers du bureau de destination.

La présente formule doit être renvoyée à

Page 1