‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 73 sur 418 · RÉCLAMATION · texte numérisé non relu

RÉCLAMATION

d'un objet recommandé (

ou d'un envoi de valeur déclarée de

contenant (

déposé par M. le sous le N» au bureau de

suivante :

){b) ) ic)

à l'adresse

et faisant l'objet d'une demande d'avis de réception

L'envoi désigné ci-dessus a été expédié dans la dépêche du bureau d'échange de

du tableau I de la feuille d'avis.

Il a été inscrit sous le N«

de la feuille d'envoi N»

Le soussigné déclare que l'envoi susmentionné a été dûment livré à

•2 l'ayant droit le

Timbre du bureau distributeur

Le chef du bureau distributeur.

Le soussigné déclare que l'envoi susmentionné est encore en instance au bureau de a été renvoyé au bureau d'origine le a été réexpédié le

n'est pas parvenu au bureau de destination.

Le chef du bureau de destination,

Timbre du bureau de destination

(a) Lettre, échanlillon, imprimé, etc.

(b) Lettre ou boîle.

{Cf Description du contenu autant que possible.

(d) Cadre ù remplir par l'expéditeur on, à défaut, par le bureau d'origine. <0) BifTer, le cas échéant.

F (verso)

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dcpêclie du bureau d"échange de du 18 ( « envoi) pour le bureau

d'échange de

du tableau I de la feuille d'avis.

Il a été inscrit sous le ; — - — - — — — -, :

de la feuille d envoi.

Timbre à date

Signature

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dépêche du bureau d'échange de du d'échange de

Il a été inscrit sous le N»

18 ( e envoi) pour le bureau du tableau I de la feuille d'avis.

de la feuille d'envoi.

Timbre à date

Signature

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dépêche du bureau d'échange de du 18 ( e envoi) pour le bureau d'échange de

du tableau I de la feuille d'avis.

Il a été inscrit sous le No

de la feuille d'envoi.

Timbre à date

Signature

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