France, Perse. Décret sur l'échange des colis

postaux avec ou sans déclaration de valeur. 625

* — 7. Cuba, Suisse. Notification adressée au Conseil

fédéral suisse par le Gouvernement cubain de son accession aux Arrangements de Ma-

* Documents cités.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME

Années

1904 Novembre,

Décembre . 1

Pages

drid des 14 et 15 avril 1891 ainsi qu'à l'acte additionnel du 14 décembre 1900 concernant la répression dos fausses indications de provenance et l'enregistrement international des marques de fabrique G27

Suède. Déclaration signée à Paris en vue d'assurer la communication réciproque des actes d'état civil intéressant les ressortissants français et suédois 627

France. Note relative à l'accession à partir du 1°' mars 1905 des Indes néerlandaises à l'Arrangement international de Washington sur les valeurs déclarées 628

France . Arrêté relatif à l'ouverture de la station

radiotélégraphique de Porquerolles .... 629

Cuba. Accession à l'Union pour la protection de

la propriété industrielle 629

France. Exposé des motifs de la Convention du 4 juin avec Cuba pour la protection de la propriété industrielle 580

France, Panama. Décret sur l'échange des correspondances 629

France, Espagne. Arrêté prohibant rentrée des animaux des races ovine et caprine par les bureaux de douane des Pyrénées-Orientales. 630

France, Barbade, Honduras britannique . Décret

sur l'échange des lettres de valeur déclarée. 630 France. Note relative à l'accession à partir du 1" janvier 1905 de la colonie britannique des Bermudes à l'Arrangement de Washington sur l'échange des lettres de valeur déclarée 631

Suisse. Convention d'arbitrage signée à Paris . 632

Monténégro. Déclarations échangées à Cettigné pour la prorogation de la Convention commerciale du 30 juin 1892 633

France. Note relative à l'accession de la République de Cuba à partir du l^"^ janvier 1905, 1° à l'Arrangement du 14 avril 1891 sur la répression des fausses indications de provenance ; 2° à l'Arrangement du 15 avril 1891 ainsi qu'à l'acte additionnel du 14 décembre 1900 sur l'enregistrement international des marques de fabrique 633

France. Note relative à la prorogation du régime économique entre la France et le Monténégro pour une période de six mois à partir du 17 décembre 1904 633

Documents cités.