XXIV TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages 1904 Mai. . 25-29. France. Rapport au Président de la République suivi d'un décret relatif à la correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur .... S65-66

— 31 . France. Exposé des motifs des déclarations télé-

graphiques des 2 et 26 mars 1904 473

Juin ... 2. France. Exposé des motifs de la Convention franco-anglaise du 8 avril relative à Terre- Neuve et à l'Afrique occidentale et centrale. 522

— 4. Cuba. Convention signée à la Havane pour la

protection réciproque de la propriété industrielle [à la suite l'Exposé) 578

— 4. France, Bolivie. Décret relatif à l'échange des

mandats de poste 582

— 5. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à

l'adhésion des colonies italiennes du Benadir et de l'Erythrée à la Convention postale universelle de Washington 582

— 6. Italie. [Convention signée à Rome au sujet de

rétablissement des chemins de fer de Coni

à Nice et à Vintimille [à la suite l'Exposé) . 583

— 6. Italie. Convention signée à Rome pour rétablis-

sement d'une double voie sur la ligne de Menton-Vintimille . 588

— 7. France, Egypte, Honduras. Décret sur l'échange

des mandats-poste 590

— 9. France. Exposé des motifs approuvant le règle-

ment et les tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Londres 397

— 9, France. Note relative à l'accession de la Rouma-

nie à la Convention du 14 octobre 1890 sur

les transports par chemins de fer . ... 591

— 11. Panama {ftép. de). Accession à la Convention

postale universelle de Washington 591

— 15. France. Note concernant l'accession des colonies

britanniques de l'Orange et du Transvaal à l'Union télégraphique internationale. . . . 591

— 15. /^a/ïi. Protocole d'arbitrage signé à Paris. . . . 592

— 21 . France. Arrêté supprimant le bureau postal de

Zanzibar . 594

— 27. France. Exposé des motifs de la Convention rela-

tive à l'établissement de communications sous-marines avec les Indes néerlandaises . 505

— "29. Siam. Protocole signé à Paris en vue de com-

pléter et de ratifier certaines dispositions de

la Convention du 13 février. 456

— 29. France. Loi approuvant le règlement et les tarifs

arrêtés par la Conférence télégraphique de Londres {à la suite l'Exposé) 397

* Documents cités.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME XXV

Années Pages 1904 Juin. ... 29. France. Décret portant application du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence de

Londres 396

— 30. France, Russie. Décret sur le service des mandats

de poste 594

Juillet . . 1er. Colonies britanniques de COrangeet du Transvaal.

Accession à FUnion télégraphique internationale 595

— Colonies italiennes du Bénadir et de V Erythrée. Ac-

cession à la Convention postale universelle

de Washington 595

— 3. France, Turquie. Décret sur l'échange des colis

postaux avec les bureaux autrichiens . . . 595

— 3 . France, Rhodésia du Nord-Est, Rliodésia du Sud.

Décret sur l'échange des colis postaux . . . 597

— 3. France, Algérie, Tunisie. Décret sur le service des

colis postaux de 5 à 10 kilos par voie de terre. 600

— 9. Suède et Norvège. Convention d'arbitrage signée

à Paris 600

— 11. France. Second exposé des motifs présenté à la

Chambre concernant la Convention francosuisse sur la pêche dans les eaux frontières. 487

— 21. France. Note relative au dépôt des ratifications

du Roi d'Espagne sur la Convention de La Haye relative au règlement de la tutelle des mineurs 601

— 31 . France, République Argentine, Uruguay. Décret

sur l'échange des colis postaux acheminés

par la voie d'Italie 602

Août ... 5. France, Annam, Tonkin. Décret fixant les taxes

des télégrammes de presse 603

— 12. France. Note relative à l'accession du Benadir

et de l'Erythrée à la Convention postale universelle de Washington 604

— 18. Espagne. Convention et règlement d'exécution

signés à Paris en vue de l'établissement de nouveaux chemins de fer transpyrénéens {ratifications en suspens) 604

— 29 . France, Antilles néerlandaises. Décret sur l'échange

des colis postaux grevés de remboursement. 60 i Septembre. 4. France, Japon. Décret sur le service des envois

contre remboursement 605

— 9. Pays-Bas, Suisse. Note adressée par la légation

néerlandaise à Berne au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement international de Washington sur les valeurs déclarées . . . 606

— 22. Cuba, Suisse. Notification adressée au Conseil

fédéral suisse par le Gouvernement cubain

* Documents cités.

Années