VIII. — Denrées coloniales de consommation

Sucres remplissant les conditions prévues par la Convention de Bruxelles : Raffinés et assimilables, 100 kilogrammes, 6 francs ; Autres, 100 kilogrammes de raffiné, 5 fr. 50.

Autres sucres : prohibés avec faculté d'admission dans les entrepôts Art, 2. Le Ministre des Colonies est chargé, etc. Fait à La Bégude-de-Mazenc, le 21 août 1903.

2" Décret

Le Président de la République française,

Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif g-énéral des douanes ;

Vu le décret du 29 novembre 1892 portant application à Tlndo-Chine du tarif des douanes métropolitain ;

Vu le décret du 29 décembre 1898 portant modification du tarif douanier de rindo-Chine ;

Vu la Convention relative au régime des sucres conclue à Bruxelles le 5 mars 1902 entre la France, l'Allemag-ne, l'Autriche-Hong-rie, la Belgique, l'Espagne, la Grande- Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède (F. ci-dessus, p. 82) ,

Vu le décret du 28 mai 1903 portant promulgation de ladite Convention approuvée par le Sénat et par la Chambre des députés ;

Vu l'avis du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Art, 1«^ Le tableau annexé au décret sus-visé du 29 décembre 1898 est modifié de la façon suivante, en ce qui concerne les sucres étrangers, à partir du l'^i" septembre 1903.