Chapitre VIII. — Denrées coloniales de consommation

Sucres remplissant les conditions prévues par la Convention de Bruxelles : Raffinés et assimilables, 100 kilogrammes, 6 francs. Autres, 100 kilogrammes de sucre raffiné, 5 fr. 50. Autres sucres : prohibés.

Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la métropole et de l'Indo Chine française, et inscrit au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies,

Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 21 août 1903.

3« Décret

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Vu l'article 3 de la loi du 7 mai 1881 relative au mode d'institution du tarif douanier dans les Colonies ;

Vu la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes ;

Vu le décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans les établissements français de l'Océanie, et le tableau y annexé ;

Vu les décrets des 10 mars 1897, 21 décembre 1898 et 12 mars 1899, portant modification au décret du 9 mai 1892 ;

Vu la Convention relative au régime des sucres conclue à Bruxelles le 5 mars 1902 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne. l'Italie, les Pays-Bas et la Suède ;F. ci-dessus, p. S2) :