INDE PORTUGAISE

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets.

Fait à Tegucigalpa, le 14 septembre 1903.

{L. S.) A. Bobot-Descoutures.

{L. S.) Alberto Membreno.

Notification adressée par le Gouvernement britannique au Conseil fédéral suisse, le 17 septembre 1903. au sujet de l'accession de l'administration de File de Chypre à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (Voir ci-après la noie du 8 novembre 1903).

Notification semblable, en date du 17 septembre 1903, concernant l'adhésion du Honduras britannique à la même Convention (V. ci-après la note du 7 novembre 1903).

Décret du 17 septembre 1903 portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination de Tlnde portugaise.

Le Président de la République française.

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1808, sur le service des colis postaux (1) ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (1) ;

Vu la lettre par laquelle le bureau international de l'I'nion postale universelle a notifié aux offices de l'Union l'adhésion de l'Inde portui:aise au trafic des colis postaux, conformément aux règles de la Convention de Washington du 1.^ juin 1897 ;

Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, Décrète :

Art. 1*>*. a partir du l^i' octobre 1903, des colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes, avec ou sans valeur déclarée, jusqu'à concurrence de oOO francs seiont admis dans les échanges avec l'Inde portugaise.

Art. 2. Les taxes d'affranchissement, ainsi que le droit additionnel d'assurance en cas de déclaration de valeur, des colis postaux désignés à l'article précèdent, seront perçus conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Le Ministre du Commerce, de rindustrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc.

Fait à la Bf'gude-de-Mazenc, le 17 septembre 1903.

(1) Voir ces lois et décret respectivement, tomes XllI, p. 10, XIX, p. 437, 431 et 483 et XXI, p. 369 et 472.

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement ainsi que le droit additionnel d'assurance en cas de déclaration de valeur à percevoir pour les colis postaux à destination de l'Inde portugaise.

DÉ