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(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

(b) Paquebot australien de Tahiti à Sydney, 2 fr. ; paquebot français de Svdney à Bombay, 3 fr.

MADAGASCAR

Rapport au Président de la République, suivi d'un décret en date du 19 septembre 1903, interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances jusqu'au 31 décembre 1904.

Monsieur le Président,

M. le Gouverneur général de Madagascar a signalé au Département l'inconvénient g'rave qu'il y aurait à ce que les vaches et les génisses des troupeaux de l'île soient expédiées, hors de la Colonie, dans les pays actuellement tributaires de notre possession de l'Océan indien en ce qui concerne les bêtes de travail et spécialement les animaux de boucherie.

L'exportation en grande quantité des individus femelles, préjudiciable à la reproduction et au croîl des animaux, appauvrirait la race de Madagascar et priverait à brève échéance notre colonie d'une de ses principales sources de revenus.

Le Ministère du Commerce et le Conseil d'Etat consultés, ont émis un avis favorable à la proposition du général Galliéni appuyée par le Conseil d'administration de la colonie. La limitation de la durée de cette interdiction lui donne d'ailleurs son véritable caractère de mesure préservatrice.

J'ai, dans ces conditions, l'honneur de soumettre à votre haute sanction le présent projet de décret qui interdit, jusqu'au 31 décembre 1904, l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de 3Iadagascar et dépendances.

.le vous prie, etc.

Le Ministre des Colonies, Gaston Doumergue.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu l'article 18 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ;

Vu la loi du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général des douanes {V. tome XIX, p. SU) ;

Vu la loi du 6 août 1896 déclarant colonie française Madagascar et ses dépendances {V. tome XX, p. 585) ;

Vu la loi du 16 avril 1897 appliquant à Madagascar le tarif général des douanes (F. tome XXI, p. 55);

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 fixant les pouvoirs du Gouverneur général de Madagascar et dépendances ;

Vu le décret du 28 janvier 1896 rattachant les établissements de Diégo-Suarez, Nossi-Bé et Sainte-Marie à l'administration de Madagascar ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'administration de Madagascar et dépendances ;

Vu l'avis du Ministre du Commerce ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Art. l"»". Est interdite jusqu'au 31 décembre 1904 l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et de ses dépendances.

Art. 2. Toute contravention aux dispositions du présent décret sera punie, indépendamment de la confiscation des animaux ayant fait l'objet du délit, d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 2.000 francs.

Art. 3. Les délits seront constatés par tous agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux.

Art. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel àw Ministère des Colonies, et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie de Madagascar.

Fait à Paris, le 19 septembre 1903.

Décret du 19 septembre 1903 fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le Protectorat britannique de la Nigeria autorisant du Sud et l'échange de lettres de valeur déclarée avec cet office (/• Officiel du 22).

Le Président de la République française,

Vu la loi du 8 avril 1898 autorisant le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la Convention postale universelle conclue à VVashinf^ton le 15 juin 1897, et portant approbation de l'Arrang-ement conclu à Washington à la même date pour l'échange des lettres de valeur déclarée (F. tome XXI, p. SOO) ;

Vu le décret du 28 décembre 1898 qui fixe les taxes à percevoir en France, en Algérie, dans les bureaux français à l'étranger et dans les colonies et établissements français, sur les correspondances échangées avec les pays de l'Union postale (F. ibidem, p. d65) ;

Vu le décret de la même date relatif à réchange des lettres et des boites avec valeur déclarée avec les pays étrangers {V. ibidem, page 4-76) ;

Vu la notification du Conseil fédéral de la Confédération suisse concernant l'adhésion du protectorat britannique de la Nigeria du Sud à la Convention postale universelle et à l'Arrangement du 15 juin 1897 susvisés (1) ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,

Décrète :

Art. 1*'. Les dispositions du décret du 26 décembre 1898 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination ou provenant de l'extérieur, échangées entre la France (y compris la principauté de Monaco), l'Algérie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou établissements français, d'une part, et, d'autre part, les pays de l'Union postale, sont applicables aux relations avec le protectorat britannique de la Nigeria du Sud à partir du 1" octobre 1903.

Art. 2. A partir de la même date, il pourra être échangé, dans ces mêmes relations, des lettres contenant des valeurs- papier déclarées, avec garantie du montant de la déclaration (2).

Art. 3. Le montant de la déclaration sera limité à 3.000 francs.

Art. 4. Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres de valeur déclarée à destination du protectorat britannique de la Nigeria du Sud comprendra :

1» La taxe d'une lettre recommandée de même poids ;

2" Un droit proportionnel d'assurance de 0 fr. 45 par chaque somme de 300 francs déclarée.

Art. 5. Les dispositions de l'article 4 et du paragraphe 1^^ de l'article 5 du décret susvisé du 26 décembre 1898 concernant l'Arrangement international du 15 juin 1897 pour l'échange des envois de valeur déclarée, sont applicables à l'échange des lettres de valeur déclarée autorisé par le présent décret.

Art. 6. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances, sont chargés, etc., etc.

Fait à Paris, le 19 septembre 1903.

Notification adressée le 1 9 septembre 1903 par le Gouvernement colombien au Conseil fédéral suisse de son adhésion à la Convention de Washington sur les colis postaux (V. ci-après la note du 17 janvier 1904).

(1) V. ci-dessus la note du 3 juin 1903.

(2) A l'exclusion des boîtes.

TRAITÉS, t. XXU