TIMOR
Décret du 29 septembre 1903 portant extension du service des colis postaux aux relations avec la Colonie portugaise de Timor {J. Officiel du 8 octobre).
Le Président de la Républiciue française,
Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux {V. ces- loin lames XIII, p. 10, XIX, p. 451 et 437 et XXI P.3G9]-,
Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (F. ces décrets tomes XIX, p. 483 et XXI, p. 472) ;
Vu la lettre par laquelle le bureau international de Berne notifie aux offices de rUnion postale universelle la participation de la Colonie portugaise de Timor au trafic des colis postaux, conformément à la Convention internationale du 15 juin 1897 ;
Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,
Art. A partir du l^"" novembre 1903, les colis postaux ne dépassant pas le poids de 5 kilogrammes seront admis dans les échanges avec la Colonie portugaise de Timor.
Art. 2. Les taxes d'affranchissement à percevoir pour les colis désignés ù l'article précédent sont indiquées au tableau annexé au présent décret.
Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.
Fait à Rambouillet, le 29 septembre 1903.
TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement à percevoir pour les colis postaux à destination de la colonie portugaise de Timor
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DÉCOMPOSITION DE LA d'atlranchissement
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Voie directe 1 des paquebots français et des Indes néerlandaises.
Bureaux français :
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à Shanghaï \
Autres bureaux . . . ^
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à Tripoli de Barbarie]
Voie de France des paquebots français et des Indes néerlandaises. . . .
(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.
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