‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 135 sur 317 · T0TA · texte numérisé non relu

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Colonies françaises ;

Sénég-al, Guinée fran-

id.

Martinique, Guade-

loupe, Guyane fran-

çaise, (jûte d'I voire, 1 Dahomey et dépen-

id.

çais

Voie directe

Côte française des So-

1 des paquebots

malis <

français et des

Ji- 25

Inde française. . .

1 Indes néerlandaises

Indo-Chine française

(Cochinchine, Cambodge, Laos, An-

Id.

nam et Tonkin). .

Archipel des Comores

(Mayotte, Grande

Comore, Anjouan).

id.

Madagascar et dépen

dances, Réunion. .

Nouvelle-Calédonie et

dépendances. . . .

id.

Tahiti

id.

(b) Pa({uebot australien de Tahiti à Sydney, 2 fr. ; paquebots français de Sydney à Batavia, 3 fr.

Décret du 1" octobre 1903 levant la prohibition d exportation des armes et munitions en Chine et dans les pays limitrophes (J. Officiel du 9).

Le Président de la République française, Vu la loi du 14 août 1885 ; Vu la loi du 13 avril 1895 ;

Vu l'article 4, titre 3 de la loi des 6-22 aoiit 1791 ; Vu le décret du 26 juillet 1900 (F. iome XX f p. 608) ;

Sur la proposition du Ministre de la Guerre, et l'avis conforme du président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce, de I^Industrie, des Postes et des Télégraphes,

Décrète :

Art. 1". Est rapporté le décret du 20 juillet 1900, prohibant la sortie de France, d'Algérie, des Colonies françaises et pays de proleclorat de toutes les arrties de

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