COLONIES PORTUGAISES

sion du Monténégro à l'Arrangement susvisé du 15 juin 1897 {V. ci-dessus la note du 6 août 1903) ;

Sur le rapport du Minisire du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des colonies et du Ministre des Finances, Décrète :

Art. l*"*. A partir du l"" décembre 1903, il pourra être échangé des lettres contenant des valeurs-papier déclarées et des boîtes contenant des bijoux et objets précieux déclarés, avec garantie du montant de la déclaration, entre la France (y compris la principauté de Monaco), l'Algérie, les colonies ou établissements français, les bureaux de poste français à l'étranger, d'une part, et le Monténégro, d'autre part.

Art. 2. Le prix à payer par les expéditeurs de lettres ou de boîtes de valeur déclarée pour le Monténégro, comprendra : I. — Pour les lettres :

1° La taxe applicable à une lettre recommandée de mêmes poids, origine et destination ;

2* Un droit proportionnel d'assurance par 300 francs déclarés, de : a) 35 centimes pour les lettres originaires de France et d'Algérie ; h) 45 centimes pour les lettres originaires des colonies ou établissements français et des bureaux français à l'étranger, n. — Pour les boîtes :

1° Une taxe fixe de transport de 2 fr. 50 pour les boîtes originaires de France ou d'Algérie, et de 4 fr. pour celles originaires du Maroc, ainsi que des colonies ou établissements français ;

2° Le droit proportionnel d'assurance par 300 francs ou fraction de 300 francs déclarés,prévu pour les lettres de même origine, au paragraphe 1«»' du présent article.

Art. 3. Les dispositions des articles 2 et 4 et du paragraphe 1" de l'article 5 du décret susvisé du 26 décembre 1898 sont applicables à l'échange de lettres et de boîtes de valeur déclarée, autorisé par le présent décret.

Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.

Fait à Paris le 16 novembre 1903.

Décret du 20 novembre 1903 autorisant Péchange de lettres et de boîtes de valeur déclarée dans les relations avec les colonies portugaises du Cap-Vert, de Guinée, de Saint-Thomas et Principe, d'Angola, de Mozambique, de l'Inde, de Macao et de Timor (/• Officiel du 26). Le Président de la République française,

Vu la loi du 8 avril 1898 portant approbation de l'Arrangement conclu à Washington, le 15 juin 1897, pour l'échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée, dans les relations internationales ( V. tome XXI, p. 158 et 369) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898, rendu en exécution de cette loi ,1) ;

Vu la circulaire par laquelle le Bureau international de Berne a notifié aux administrations de l'Union postale universelle, la participation des colonies portugaises de rinde, de IVlacao et de Timor, à l'échange international des lettres et des boîtes de valeur déclarée, institué par l'Arrangement conclu ù Washington, le 15 juin 1897, ainsi que l'extension aux boîtes contenant des bijoux précieux, de l'échange des correspondances de valeur déclarée existant avec les autres possessions portugaises ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, Décrète :

Art. l«r. Le l'^" décembre 1903, l'échange des correspondances de valeur déclarée existant actuellement entre la France (y compris la principauté de Monaco), l'Algérie, les colonies ou établissements français, les bureaux de poste français à l'étranger, d'une part, et les colonies portugaises de l'Afrique, d'autre pari, sera

(1) V. tome XXI, p. 476.

étendu aux relations avec les colonies portugaises de Tlndc, de Macao et de Timor. Cet échange s'appliquera non seulement aux lettres contenant des valeurs-papier, mais encore aux boîtes de bijoux et objets précieux, dans les limites déterminées par le décret du 26 décembre 1898, en ce qui concerne la participation à ce service, des colonies françaises et des bureaux français à l'étranger.

Art. 2. Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres de valeur déclarée comprendra, outre le droit proportionnel indiqué au tableau ci-annexé, la taxe d'une lettre recommandée du même poids.

Pour les boîtes de valeur déclarée, il sera perçu le droit fixe et le droit proportionnel indiqués au même tableau.

Art. 3. Les dispositions des articles 2 et 4, ainsi que colles du paragraphe l*' de l'article 5 du décret susvisé, du 26 décembre 1898, sont applicables à l'échange autorisé par le présent décret.

Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.

Fait à Paris, le 20 novembre 1903.

TABLEAU indiquant le droit d'assurance à percevoir, suivant l'origine des envois sur chaque lettre de valeur déclarée à destination des colonies portugaises désignées ci-après.