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(6) De Tahiti à Sydney, paquebots australiens, 2 fr. ; de Sydney à Bombay, paquebots français, 3 fr.

Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret en date du 27 février 1904, concernant le choix des postes de télégraphie sans fil (/. Officiel du 2 mars).

Paris, le 27 février 1904.

Monsieur le Président,

Le décret du 7 février 1903 (1), sur la télégraphie sans fil contient dans son article 1°'' les dispositions suivantes :

<( L'administration des postes et des télégraphes est seule chargée de l'établissement et de l'exploitation des postes de télégraphie sans fil destinés à l'échange de la correspondance officielle ou privée.

« Toutefois, les divers services de l'Etat pourront, après entente avec l'administration des postes et des télégraphes, établir et exploiter directement des postes de télégrapliie sans til destinés exclusivement à la correspondance officielle. »

Depuis quelques années, le département de la marine a entrepris des expériences de transmission de signaux à l'aide du nouveau mode de communication.

Ces expériences ayant donné des résultats satisfaisants, il fit établir sur les côtes françaises plusieurs postes de télégraphie sans fil.

Mais ces postes se trouvent installés en des points de la côte où l'administration des postes et des télégraphes a elle-même l'intention d'édifier des stations radiotélégraphiques destinées à l'échange des correspondances privées avec les navires en mer.

Il nous a paru qu'il était désirable, notamment au point de vue des intérêts du

(1) Voir ci-dessus, p. 258.

Trésor, que les mêmes postes qui seront charg-ôs de la correspondance privée assurent aussi l'échang-e de la correspondance officielle de la marine.

Cette mesure, en évitant la coexistence de deux reseaux distincts permettrait une exploitation unique certainement beaucoup plus avantageuse qu'une exploitation double, forcément moins homogène et plus coûteuse.

Or, le décret rappelé ci-dessus ayant réservé à l'administration des postes et des télégraphes l'exploitation des stations radio-télégraphiques, c'est à cette administration que revient le soin d'assurer la gestion des postes du réseau uni(|ue.

A cette fin le département de la marine céderait gratuitement à l'administration des postes et des télégraphes tous les postes fixes de télégraphie sans fil qu'il possède sur le territoire.

Toutefois, cette administration devra prendre l'avis du département de la marine pour le choix des emplacements des postes côtiers de télégraphie sans fil qu'elle se propose d'exploiter.

D'autre part, en raison de la sauvegarde des intérêts dont le Département de la marine a la garde, il nous a semblé qu'aucune concession à des particuliers de postes de télégraphie sans fil sur les côtes faite en vertu de l'article 2 du décret du 7 février 1903 ne pourrait être accordée par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes sans avoir reçu au préalable l'assentiment du Ministre de la Marine.

Nous avons donc l'honneur, Monsieur le Président, de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint destiné à régler le régime administratif auquel seront soumis les postes côtiers de télégraphie sans fil.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.

Le Minisire de la Marine, Le Ministre du Commerce, de l'Industrie,