C. Pelletan. des Postes et des Télégraphes

Georges Trouillot.

DÉCRET

Le Président de la République française,

Vu la loi du 2 mai 1837 ;

Vu la loi du 9 novembre 18o0 ;

Vu le décret-loi du 27 décembre 1851 ;

Vu la loi du 5 avril 1878 ;

Vu l'article 76 du décret du 12 janvier 1894 ;

Vu le décret du 7 février 1903- (F. ci-dessus, p. 258) ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre de la Marine, Décrète :

Art. Le choix des emplacements des postes de télégraphie sans fil à établir sur les côtes doit, dans chaque cas, faire l'objet d'une entente entre l'administration des postes et des télégraphes et l'administration de la marine.

Art. 2. Les concessions à des particuliers de postes côtiers de télégraphie sans fil destinés à l'échange de la correspondance d'intérêt privé, prévues par l'article 2 du décret du 7 février 1903, ne pourront être accordées par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes qu'après avis conforme du Ministre de la Marine.

Art. 3. En cas de mobilisation, tous les postes de télégraphie sans fil appartenant à l'administration des postes et des télégraphes et établis sur le littoral, ainsi que ceux concédés sur les côtes à des particuliers seront placés, au point de vue de l'exploitation, sous la direction de l'administration de la marine.

Abt. 4. L'administration des postes et des télégraphes assure l'exploitation de postes de télégraphie sans fil sur le littoral. Le déparlement de la marine lui cédera, à cet eflet, les constructions existantes et le matériel dont il pourra disposer.

Art. 5. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre de la Marine sont chargés, etc.