NOUVELLES-HÉBRIDES

Décret du 27 février 1904, portant extension du service des colis postaux ordinaires de 0 à 5 kilogrammes et de 5 à 10 kilogrammes, avec les Nouvelles-Hébrides, par la voie de Marseille, des paquebots français et de la Nouvelle-Calédonie (/. Officid du 2 mars 1904).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux (1) ;

Vu les décrets des 27 juin 1892, 5 septembre 1897 et 26 décembre 1898 (2) ;

Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies, et du Minisire des Finances,

Décrète :

Art. ic''. A partir du P'' avril prochain, des colis postaux de 0 à 5 kilogrammes, et de 5 à 10 kilogrammes, sans valeur déclarée et remboursement, seront admis dans les échanges avec les Nouvelles-Hébrides, par la voie de Marseille, des paquebots français et de la Nouvelle Calédonie.

Art. 2. Les taxes d'affranchissement à percevoir pour les colis désignés à l'article précédent sont indiquées au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances, sont chargés, etc., etc.

Fait il Paris, le 27 février 1904.

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des Nouvelles-Hébrides, dirigés par la voie de Marseille des paquebots français, et de la Nouvelle-Calédonie.