TITRE II

Dispositions concernant les affluents du Lac Léman, le Rhône dès sa source en Valais à la frontière française, en aval de Chancy, FArve et leurs affluents, ainsi que les autres cours d'eau empruntant le territoire des deux États, à l'exception de la partie du Rhône formant frontière et du Doubs.

Art. 11. Les deux Etats contractants s'engagent à prévenir la destruction du poisson et à en favoriser la reproduction.

ils s'engagent notamment à prendre les mesures prévues par leurs législations respectives pour empêcher la souillure des eaux et assurer la libre circulation du poisson dans toute Tétendue des cours d'eau ci-dessus énumérés.