‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 155 sur 317 · DATE DU DECRET · texte numérisé non relu

DATE DU DECRET

Le 7 juin 1800.

Le 5 juillet 1890

Le 8 novembre 1890.

Le 13 janvier 1891 .

Le 8 décembre 1891 .

Le 18 mars 1893 . .

Le 25 mars 1893 .

Le 29 mai 1893. .

Le 10 février 1894

Le 10 décembre 1894 Le 15 mai 1895. . .

Le 26 novembre 1898 . .

Le 13 novembre 1899 . .

Le 20 janvier 1900. . .

Le 12 juillet 1900.

Le 21 mai 1902. .

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