OBJET

Exécution de la conversion de la Dette Privilégiée Exécution de la conversion de la Dette de la

Daïra-Sanieh.

Date du remboursement des Dettes Privilég-iée et

Daïra-Sanieh.

Clôture des opérations de la Conversion de la

Dette Privilégiée. | Augmentation des dépenses administratives pour

l'assainissement de la ville du Caire.

Fixant à 4 1/4 p. 0/0 le taux de la nouvelle Dette

Domaniale.

Exécution de la conversion delà Delte Domaniale, Date du remboursement de la Dette Domaniale. Prélèvement annuel de £ E. 5.000 sur le droit' d'abatage.

Affectation du droit de bacs sur les canaux. Modification de Particle 35 du Décret du 17 juillet

1880. Budget de la Commission de la Dette. Réduction de Pimpôt foncier.

Procédure pour les décisions de la Caisse de k

Dette.

Emploi des économies — remboursement et amor

tissement de la Dette Domaniale.

Emprunt de £ E. 1.700,000.

Augmentation du budget des dépenses des che

mins de fer.

Annexe II au projet de Décret.

Liste de Décrets abrogés en partie.