Chapitre IQ"". — Ouverture des bureaux télégraphiques

Art. le^ Les bureaux télégraphiques gérés par l'Administration des Postes et des Télégraphes sont ouverts au public comme il suit :

1. — Les bureaux dits « permanents », à toute heure de jour et de nuit ;

2. — Les bureaux dits « de demi-nuit », de 7 heures du matin en été, et 8 heures en hiver, à 11 heures du soir ou minuit ;

3. — Les bureaux dits « complets », de 7 heures du matin, en été et 8 heures en hiver, à 9 heures du soir ;

4. — Les bureaux dit « limités », à des heures déterminées, entre 7 heures du matin, en été, 8 heures en hiver, et 9 heures du soir, sous la condition que les vacations n'ont pas une durée moindre de neuf heures, les jours ouvrables, et de quatre heures, les dimanches et jours fériés légaux.

Art. 2. La période d'été commence le l^r mars et finit le 31 octobre ; la période d'hiver commence le 1°'^ novembre et finit le dernier jour de février,

Art. 3. Des arrêtés ministériels opèrent le classement des bureaux entre les diverses catégories décrites à l'article l*"". Les heures d'ouverture et de clôture sont affichées à la porte de chaque bureau.

Art. 4. Les bureaux télégraphiques établis dans les maisons éclusières des voies navigables ou dans les sémaphores, ainsi que ceux établis dans les gares de chemins de fer ou dans les locaux appartenant à des communes, à des compagnies ou sociétés, ou à des particuliers, et qui participent au service de la correspondance privée, sont soumis, en ce qui concerne les heures d'ouverture, à des règles spéciales concertées entre l'Administration des Postes et des Télégraphes et les administrations, les compagnies ou les particuliers dont relèvent les gérants de ces bureaux.