Chapitre XL — Télégrammes avec réponse payée

Art. 50. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant ; dans ce cas, il inscrit, avant l'adresse, l'une des indications éventuelles, soit « Réponse payée » ou = R P — ,soit « Réponse payée x...» ou=. RPx=r. Cette indication est taxée.

Art. 51. Si l'expéditeur inscrit sur la minute l'indication éventuelle « Réponse payée » ou = R P le préposé perçoit pour la réponse la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots.

Art. 52. Si l'expéditeur complète l'indication éventuelle par la mention du nombre de mots payés pour la réponse, il acquitte la taxe correspondante qui ne peut être inférieure à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots.

Art. 53. Le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon de réponse valable pendant le délai de quarante-deux jours qui suit la date de son émission pour expédier gratuitement, et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque,

Art. 54. Si la valeur du bon est inférieure à la taxe du télégramme qu'il sert h affranchir, le détenteur du bon verse le complément. Cependant, lorsque la réponse est adressée à l'expéditeur du premier télégramme, le complément peut être perçu sur cet expéditeur : dans ce cas, le préposé inscrit, en tête de l'adresse du télégramme-réponse, l'indication éventuelle = PCV 0,00 = (somme à recouvrer en francs et centimes). Celte indication entre dans le compte des mots taxés.

Art. 55. Si la valeur du bon excède la taxe du télégramme ({u'il sert à affran chir, la différence en est remboursée à rexpéditeur,si cette différence est au moins égale à la somme de 50 centimes et si la demande en est faite avant l'expiration du délai de trois mois, à partir de la date d'émission du bon.

Art. 56. Lorsque le destinataire a refusé le bon de réponse, celui-ci est con servé par le bureau destinataire jusqu'à l'expiration du délai de quarante-deux jours. Passé ce délai, il est remboursé à l'expéditeur.

Art. 57. Si le destinataire n'a pas fait usage du bon, pour une cause quelconque, le montant en est remboursé à l'expéditeur, dans les conditions fixées à l'article 109 (5»).