HONDURAS, EGYPTE

voisin ont heureusement abouti à la conclusion de la Convention signée à Rome le 6 juin 1904 et que nous avons l'honneur de vous soumettre.

Nous rappellerons que le prolongement, vers la Méditerranée, de la ligne italienne de Turin à Goni et à Vievola pouvait être effectué dans deux directions différentes : soit sur Nice, au moyen de sa jonction avec la ligne française projetée, soit sur Vintimille.

La Convention a en vue la réalisation simultanée de ces deux solutions.

La jonction de la ligne italienne avec la ligne française, à la frontière Nord, assurera les communications dans la direction de Nice. Entre Sospel et Breil, le tracé de notre ligne devant passer en souterrain sous le mont Grazian situé en territoire italien, il est spécifié que ce souterrain sera considéré comme entièrement situé sur le territoire français.

Cette solution permet de diminuer la longueur de la ligne de Nice à la frontière et d'améliorer notablement son profil, tout en facihtant l'établissement de la ligne dirigée sur Vintimille.

La ligne dirigée sur Vintimille se détachera en effet de la précédente au Sud de Breil et empruntera le territoire français sur environ six kilomètres pour gagner Airole et atteindre Vintimille en suivant la vallée de la Roya.

Chaque Gouvernement s'engage à assurer la construction et l'exploitation des sections situées sur son territoire, sous la réserve indiquée plus haut concernant le souterrain du mont Grazian .

La deuxième Convention que nous présentons à votre sanction et qui a été signée le même jour que la précédente, à Rome, est relative au doublement de la ligne du littoral méditerranéen. Cette ligne est à deux voies sur le territoire français jusqu'à Menton. Il est essentiel pour les communications internationales de prolonger ces deux voies jusqu'à Vintimille.

Les dispositions arrêtées entre les deux Gouvernements permettront de réaliser cette utile mesure.

Décret du 7 juin 1904 relatif à l'émission de mandats-poste entre l'Egypte et le Honduras par l'intermédiaire de la France (/. Officiel du 11).

Le Président de la République française,

Vu l'Arrangement conclu à Washington le 15 juin 1897, pour l'échange de mandats de poste dans les relations internationales ( F. tome XXI, p. 218) ;

Vu la loi du 8 avril 1898 portant approbation dudit Arrangement (F. ibidem, p. 369) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898, rendu en exécution de cette loi (F, tome XXI, p. i7i) ;

Vu l'article 2 de la loi du 27 décembre 1895, et l'article 3 de la loi du 4 avril 1898 concernant les mandats de poste ;

Vu le décret du 21 février 1903 autorisant l'échange de mandats de poste avec la République du Honduras (F. ci-dessus, p. 268) :

Vu l'entente intervenue entre les administrations postales de la France et de l'Egypte ;

Sur le rapport du Ministre du (Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, Décrète :

Art. le-". A partir du 1'"' juillet 1904, les envois de fonds, au moyen de mandats de poste, pourront être effectués par l'intermédiaire de l'administration postale française, de l'Egypte pour le Honduras, et réciproquement.

Art. 2. Les mandats-poste émis en Egypte ou au Honduras seront transmis par le pays d'émission à l'administration postale française qui, après déduction faite du droit de commission prévu à l'article 3 du présent décret, les remplacera par des mandats de la France pour le pays de destination.

Aht. 3. L'Administration postale française prélèvera à son profit, sur chaque envoi de fonds effectué par son intermédiaire, un droit de commission de 1/2 0/0 pour les premiers 100 francs et de 1/4 0/0 pour le surplus.

Lorsque le montant du droit de commission présentera une fraction de centime, cette fraction sera forcée au centime entier.

Art, 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes e le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.

Fait à Paris, le 7 juin 1904.

Exposé des motifs du projet de loi approuvant les actes de la Conférence télégraphique internationale de Londres, présenté le 9 juin 1904

( V^. ci-dessus à la suite des actes de La Conférence^ p. 397).

Note insérée au « J. Officiel » du 9 juin 1904 relativement à l'accession de la Roumanie à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer.

Le Ministre de Suisse à Paris, au nom du Conseil fédéral, a notifié le 24 mai dernier, au Gouvernement de la République française, raccession du Royaume de Roumanie à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer ( V. cette Convention^ tome XVlll, p. 601).

Accession à partir du 11 juin 1904, à la Convention d'Union postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897 de la République de Panama [V . ci- après la note du 1 i octobre I904-).

Dénonciation par le Gouvernement de la République Française, le 15 juin 1903, du u Mo dus vivendi » commercial des 26-30 juin 1900 avec le Brésil (V. Annales du commerce extérieur, 8%9*' et 10 fascicules de 1905).

Note insérée au « J. Officiel » du 15 juin 1904, concernant l'accession, à partir du l«r juillet 1904, des colonies anglaises du Transvaal et de l'Orange à l'Union télégraphique internationale.

En exécution de l'article 18 de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg- du 22 juillet 1875, le Gouvernement de S. M. britannique a notifié au Gouvernement de la République l'accession de ses colonies du Transvaal et de l'Orange aux clauses de ladite Convention à partir du le»- juillet 1904 {V. cette Convention, tome XI, p. 311).