TURQUIE

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement à percevoir pour les colis postaux désignés à l'article 1"'' du décret ci-dessus.

LIEU DE DEPOT

DES COLIS

France

Corse et Algérie

A gences maritimes françaises :

au Maroc

à Tripoli de Barbarie. . ,

Bureaux çais :

en Turquie, à Zanzibar.

de poste fran-

En Chine |

à Shanghaï. .

autres bureaux

Colonies françaises :

Sénégal

Guinée française . . . .

Côte française des Somalis.

Martinique

Guadeloupe. . - . . .

Guyane française. . .

Côte d'Ivoire

Dahomey et dépendances. .

Congo français. . . . .

Inde française

La Réunion

Comores

Madagascar et dépendances

Indo-Chine française :

Cochinchine

Cambodge

Laos

Annam

Tonkin

Nouvelle-Calédonie. .

Nouvelles-Hébrides. .

Tahiti

VOIE de

TRANSMISSION

Voie d'Allemag.

Voie de Fiance et d'Allemasoe

id.

id.

id.

id.

5 iô 7 50

DECOMPOSITION DE LA TAXE d'affranchissement

0 iô

(fl) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

(&) Paquebot de Tahiti à Sydney, 2 fr. ; paquebot d'apport en France, 3 fr.

Accord intervenu, le 11 janvier 1904, sous forme d'échange de notes, entre le Ministre de France à Rio Janeiro et le Ministre brésilien des Relations Extérieures, pour retirer la dénonciation de 1903 et reporter le délai de dénonciation du * Modus vivendi » commercial de 1900 de six mois à un an (Voir Annales du Commerce Extérieur, 8", O'^ et 10^ fascicules de 1905).

Décret du 3 juillet 1904 portant : 1° modification de la taxe des colis postaux de 0 à 3 kilogrammes à destination de la Rhodésia du Nord- Est, acheminés par la voie d'Angleterre ; 2° Admission des colis de 3 à 5 kilogrammes, à destination de la Rhodésia du Nord-Est et de la Rhodésia du Sud, acheminées par la voie précitée ; 3" Ouverture de la voie de l'Inde britannique, comme nouveau moyen d'acheminement des colis sur ces mêmes destinations [J. Officiel du 7).

Le Président de la République française,

Vu'les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898, sur le service Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (2) ;

Vu la Convention internationale du 15 juin 1897 concernant l'échange des colis postaux, et celles des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895(3), conclues pour le même objet entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Rretag-ne et d'Irlande ;

Vu les indications portées sur les documents fournis à l'administration française par les offices anglais et indien ;

Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies,

Décrète :

Art. l«^ A partir du l^'' août 1904 :

1. — La taxe des colis postaux de 0 à 3 kilogrammes, à destination de la Rhodésia du Nord-Est, acheminés par la voie d'Angleterre, taxe fixée par le décret du 5 septembre 1901 {Voir ci-dessus, p. 4-1), est portée à celle des colis à destination de la Rhodésia du Sud, indiquée dans le même décret ;

2. — Les colis de 3 à 5 kilogrammes sont, de plus, admis pour les* destinations précitées et la voie nouvelle de l'Inde britannique est ouverte à l'acheminement Les taxes correspondantes à ces extensions de poids et voie nouvelle, à percevoir au départ de France et des établissements français de l'étranger, sont indiquées au tableau A annexé au présent décret :

3. — Les colis déposés dans les colonies françaises, pour les possessions britanniques dont il s'agit, sont soumis aux taxes d'affranchissement spécifiées au tableau B également annexé au présent décret.

Art. 2. Le Minisire du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Finances et le Ministre des Colonies sont chargés, etc., etc.

Fait à Paris, le 3 juillet 1904.

(1-2) V. ces lois et décrets, à leur date dans notre Recueil.

(3) V. ces conventions tomes XVII, p. 240, XX, p. 259 et XXI, p. 182.