ARGENTINE, URUGUAY
Décret du 31 juillet 1904 portant fixation de la taxe d'affranchissement des colis postaux à destination de la République Argentine et de PUruguay, acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens (Bulletin des Postes de septembre 1904).
Le Président de la République française,
Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898, sur le service Vu les décrets des 27 juin 1892, et 26 décembre 1898 (2) ;
Vu les indications fournies par l'Office des Postes d'Italie sur l'acheminement des colis postaux à destination de la République Argentine et de l'Uruguay, par la voie des paquebots italiens ;
Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,
Décrète :
Art. l*"". A partir du l^' septembre 1904, les colis postaux originaires de France, de Corse, d'Algérie, des établissements français à l'étranger, et des colonies françaises à destination de la République Argentine et de l'Uruguay, pourront être acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens.
Art, 2. Les taxes d'affranchissement correspondant à l'emploi de la voie précitée sont indiquées au tableau annexé au présent décret.
Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Finances, et le Ministre des Colonies, sont chargés, etc., etc.
Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 31 juillet 1904.
TABLEAU indiquant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux de 0 à 5 kilogrammes à destination de la République Argentine et de l'Uruguay, acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens.
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(rt) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.
(1-2) V. ces lois et décrets, à leur date, dans notre Recueil.
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