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Colonies françaises :

Sénégal, Guinée, Côte

des Somalis. . . .

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Martinique, Guadelou-

pe, Guyane, Côte d'Ivoire, Dahomey et

dépendances. Cong-o, Inde, la Réunion,,

> id.

Archipel des Como-I

res, Madagascar et'

Indo-Chine (Cochin-

chine, Cambodge. i

Laos, Annam, Ton-' kin), Nouvelle-Calé-i

Nouvelles-Hébrides. .

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Tahiti

id.

(6) Paquebot de Tahiti à Sydney, 2 fr. ; paquebot d'apport en France, 3 fr.

Décret du 5 août 1904 fixant la taxe applicable aux télégrammes de presse échangés avec P Annam et le Tonkin (/. Officiel du 25).

Le Président de la République française,

Vu la loi du 21 mars 1878 et en particulier l'article 2 ainsi conçu : « Les taxes sous-marines, sémaphoriques et urbaines et généralement les taxes accessoires ainsi que les mesures propres à mettre les régies du service télégraphique intérieur en harmonie avec celles du service international, pourront être fixées par décret ; néanmoins celles de ces dispositions qui pourront affecter les recettes de l'Etat devront être soumises à l'approbation des Chambres dans la prochaine loi de finances » ;

Vu la loi du 22 décembre 1883 portant ratiûcation de la Convention du 29 novembre 1883, relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jacques et Haïphong ;