DANEMARK

Convention commerciale relative aux Antilles Danoises, signée à Copenhague le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark (Approuvée par la loi du 12 février 1902 (1) ; échange des ratifications à Copenhague le 20 février 1902 : promulguée par décret du 21 mars 1902 : J . Officiel du 22).

Le Président de la République française et S. M. le Roi de Danemark, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les Antilles danoises, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :

M. JussERAND, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française près S. M. le Roi de Danemark, Et S. M. le Roi de Danemark :

M. DE Sehested, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires étrangères.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Art. l^"^. Les denrées coloniales de consommation originaires des Antilles danoises bénéficieront, à leur importation en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises, dans les pays de protectorat de l'Indo-Ghine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites, applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Art. 2. Réciproquement les produits naturels et fabriqués originaires de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises, des pays de protectorat de l'Indo-Ghine et de la Tunisie bénéficieront, sans aucune restriction ni réserve, à leur importation dans les Antilles danoises, des taxes de douane les plus réduites, applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Art. 3. Les certificats qui seraient exigés pour l'admission des marchandises aux régimes de faveur stipulés par la présente Convention, seront visés par les consuls français et par les consuls danois, en gratuité des taxes consulaires de Chancellerie.

Art. 4. La présente Convention sera ratifiée par les deux Gouvernements aussitôt que faire se pourra et les ratifications en seront échangées à Copenhague. Elle entrera en vigueur immédiatement après réchange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties

(1) Chambre : Discussion et adoption le 11 novembre 1901 ; urgence déclarée. Rapport par M. Georges Bero:er le 5 novembre 1901. Sénat : Discussion et adoption le 4 février 1902. urgence déclarée.

Rapport présenté par M.Victor Leydet le 24 janvier 1902, annexe no21.

contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.

En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci dessus ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire, à Copenhague, le 12 juin 1901.