OBSERVATIONS
par mot
Entre Saint-Louis {Sénégal) et Conakry :
Toutes les taxes
IlluiqUccb L/l-CUll-
Pour les correspondances échangées par la
tre comportent la
voie « Noronha » entre TAmérique du Sud
taxe de transit du
et:
Sénégal et celle de
L'Afrique occidentale portugaise (Angola). .
lfr27
la Guinée fran-
çaise.
L'Afrique allemande du Sud-Ouest ....
Bonny
La Nigeria . . . .<
Autres bureaux .
L'île Sainte-Hélène .
Voie Accra. . . .
Voie Cotonou. . .
L'Afrique centrale britannique (Nyassaland).
La colonie du Cap,
le Natal, lOrange, le
Transvaal, la Rhodésia du Nord, la Rhodésia
L'Afrique orientale allemande : Bismarkburg
L'Afrique orientale
Beira Railway C°. .
portugaise. .
Zambézia. . . .
Les îles du Cap-Vert
1 Saint-Vincent. .
' San Thiago. . . .
Décret du 28 septembre 1904 relatif à l'échange, par la télégraphie sans fil, des télégrammes privés entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques situées sur le littoral de la France, de l'Algérie et delà Tunisie (/, Officiel du 8 octobre).
Le Président de la République française,
Vu la loi du 2 mai 1 837 ;
Vu la loi du 9 novembre 1850 ;
Vu le décret-loi du 27 décembre 1851 ;
Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878 ;
Vu le décret du 7 février 1903 {V. ci-dessus, p. ^58) ;
Vu le décret du 27 février 1904 {V. ibidem, p. 46S) ;
Vu le décret du 29 mai 1904 (V . ibidem, p. 56G) ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, Décrète :
Art. 1^1". Est autorisé Técliange des télégrammes privés entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques situées sur le littoral de la Franco, de l'Algérie et de la Tunisie qui seront désignées à cet effet par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.
Ces stations côtières pourront être ouvertes au service intérieur seulement ou à la fois au service intérieur et au service international ; la date d'ouverture de chaque station, l'étendue et la nature de son service, seront fixées par arrêté du Ministre du Commerce, de rindustrie, des Postes et des Télégraphes. ' Art. 2. Les règles ci-après sont applicables à la rédaction, à la taxation, au payement et à la transmission des télégrammes échangés par la télégraphie sans fil entre la côte et les navires en mer :
1. — Indication éventuelle. — Ces télégrammes doivent porter avant l'adresse l'indication éventuelle taxée = Radiotélégramme =.
2. — Bédaction. — Les radiotélégrammes peuvent être rédigés respectivement suivant les régies fixées par le décret du 29 mai 1904 et le règlement télégraphique international arrêté à Londres, le 10 juillet 1903, pour les télégrammes ordinaires \ V, ci-dessus respect, y p. 296 et 566),
3. — Adresse. — L'adresse des radiotélégrammes à destination des navires en mer doit mentionner, outre les indications ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destinataire et sa nationalité.
4. — Taxation. — La « taxe côtiére », c'est-à-dire celle afférente au parcours maritime et applicable au service de la station cùtière, est établie par mot ; elle s'ajoute à la taxe du parcours électrique ordinaire entre ladite station et le bureau d'origine ou de destination.
5. — Perception des taxes. — La somme de ces deux taxes est perçue sur l'expéditeur pour les télégrammes à destination des navires en mer et sur le destinataire pour les télégrammes émanant d'un navire en mer.
6. — Transmission. — Les radiotélégrammes reçus des navires en mer sont réexpédiés à destination sans faire l'objet d'aucune traduction de la part de la station côtière.
Les demandes de secours émanant des navires en mer ont la priorité sur les autres correspondances.
7. — Télégrammes spéciaux admis dans le service radiolélégraphique. — Les seuls télégrammes spéciaux qui peuvent être admis dans les échanges avec les navires en mer, si les pays de destination les admettent, sont les suivants :
a) les télégrammes a priorité » ; 6) les télégrammes urgents ;
c) les télégrammes avec coUationnement ;
d) les télégrammes avec accusé de réception télégraphique et postal, mais seulement pour les correspondances à destination des navires en mer.
L'accusé de réception indique la date et l'heure auxquelles le télégramme a été transmis au navire auquel il est destiné.
La taxe côtière n'intervient pas dans le calcul du prix de l'accusé de réception
e) En ce qui concerne seulement les correspondances originaires des navires en mer : les télégrammes à faire suivre, à remettre par exprès ou par poste, les télégrammes adressés poste restante ou télégraphe restant, les télégrammes, à remettre ouverts ou en mains propres, les télégrammes à distribuer seulement pendant les heures de jour et les télégrammes avec reçu.
8. — Délai de conservation. — L'expéditeur d'un radiotélégramme à destination d'un navire en mer peut préciser le nombre de jours pendant lesquels la station côtière doit conserver ce télégramme.
Dans ce cas, il inscrit, avant l'adresse, l'indication taxée « X jours » spécifiant le nombre de jours, y compris celui du dépôt du télégramme.
TRAITÉS, T. XXU 39
MAROC
9. — Conservation au-delà de 30 jours. — Lorsque le bâtiment auquel est destiné un radiotélégramme n'a pas sig-nalé sa présence à la station côtière dans le délai indiqué par l'expéditeur ou, à défaut d'une telle indication, le 29^ jour au matin, la station côtière en donne avis à l'expéditeur.
Ce dernier a la faculté de demander, par avis de service taxé télégraphique ou postal adressé à la station côtière, que celle-ci conserve le télégramme pendant une nouvelle période de 30 jours et ainsi de suite.
10. — Remboursement de la taxe radiotélégraphique . — Est remboursée, à l'expéditeur de tout télégramme qui, pour une cause quelconque n'a pu être transmis par la station côtière au navire auquel il est destiné la taxe perçue pour le parcours maritime.
11. — Dispositions générales. — Les dispositions du décret du 29 mai 1904 et du règlement télégraphique arrêté à Londres le H juillet 1903 qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret ou aux conditions particulières de dépôt, de transmission et de remise des radiotélégrammes sont respectivement applicables auxdits télégrammes, notamment en ce qui concerne le compte des mots, les règles de transmission, Tordre de transmission, la remise à domicile et les détaxes et remboursements.
Art. 3. La taxe radiotélégraphique applicable au service etfectué par les stations côtières d'Ouessant et de Porquerolles (1) est fixée provisoirement, pour toutes les relations, à soixante-quinze centimes (0 fr. 75) par mot.
Cette taxe pourra être appliquée aux autres stations côtières du littoral de la France, de l'Algérie et de la Tunisie par arrêté du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.
Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, etc., etc.
Fait à la Bégude-de-Mazenc le 28 septembre 1904.
Circulaire du Ministre des Affaires étrangères notifiant l'accord francoespagnol relatif au Maroc {Livre jaune, Maroc, 1905).
Paris, le 6 octobre 1904.
Les Gouvernements de Paris et de Madrid viennent de signer, au sujet des intérêts de la France et de l'Espagne au Maroc, la déclaration suivante :
« Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes et pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne ayant en conséquence donné son adhésion à la Déclaration francoanglaise du 8 avril 1904, relative au Maroc et à l'Egypte {V. ci-dessus, p. 507), dont communication lui avait été faite par le Gouvernement de la République française, déclarent qu'ils demeurent fermement attachés à l'intégrité de l'Empire marocain sous la souveraineté du Sultan. »
Cette déclaration devant être publiée demain soir, veuillez en donner au préalable connaissance au Gouvernement près duquel vous êtes accrédité.
Delcassé.
(1) La station d'Ouessant a été ouverte le 10 octobre 1904, et celle de Porquerolles le 18 novembre 1904 [V. arrêtés des 7 octobre et 17 novembre 1904).
Arrêté du 7 octobre 1904 relatif à Pouverture à la correspondance télégraphique privée de la station radiotélégraphique d'Ouessant
[Bulletin des Postes, octobre 1904).
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Sur la proposition du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes ; Vu le décret du 28 septembre 1904 (F. ci-dessiis, p. 608) Arrête :
La station radiotélégraphique d'Ouessant est ouverte, à partir du 10 octobre 1904, à réchange avec les navires en mer des correspondances privées ordinaires ou à destination de la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, la principauté de Monaco et les vallées d'Andorre.
Paris, 7 octobre 1904.
Georges Trouillot.
Notification au Gouvernement de la République de l'adhésion du Gouvernement de la République de Panama à la Convention postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897 (insérée auJ. Officiel du 11 octobre 1904).
En exécution de l'article '24 de la Convention d'Union postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897, le Conseil fédéral suisse a fait savoir au Gouvernement de la République que, par note du 23 août dernier, le Gouvernement de la République de Panama a déclaré accéder, à partir du 11 juin 1904, à la Convention d'Union postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897 [V. cette Convention, t. XXI, p. 82).
Décret du 11 octobre 1904 portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux échangés avec les bureaux français ou indochinois établis en Chine et des colis postaux à destination du Japon et des bureaux japonais de la Chine et de Ja Corée Officiel du 19 octobre).
Le Président de la République française,
Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898, sur le service Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (2) ;
Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, Décrète :
Art. A dater du l^r novembre 1904. les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux échangés entre la France (y compris la Corse et PAlgérie), les colonies et les bureaux ou établissements français qui participent à ce service, d'une part, et les bureaux français ou indo-chinois établis en Chine, d'autre part, seront perçues conformément aux indications des tableaux n"^ 1 et 2 annexés au présent décret.
Art. 2. A partir de la même date, les taxes d'alfranchissement des colis postaux u destination du Japon et des bureaux japonais établis en Chine et en Corée seront perçues conformément aux indications du tableau n» 3 annexé au présent décre
(1-2) Voir ces lois et décrets à leur date dans notre Recueil.
612 JAPON, CHINE, CORÉE
Art. 3. Sont maintenues les dispositions des décrets antérieurs concernant les taxes additionnelles à percevoir sur les colis avec valeur déclarée ou grevés de remboursement.
Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.
Fait à Paris, le 11 octobre 1904.
TABLEAU No 1
Tarif des colis postaux expédiés de France, de Corse, d'Algérie, des colonies, des bureaux ou établissements français à destination des bureaux français ou indo -chinois établis en Chine.
LIEU DE DEPOT
France.
Corse et Algérie . . . .
Bureaux français du Levant
Bureaux français en Chine
Agences marilimes françaises :
Maroc, Tripoli de Barbarie
Colonies françaises :
Indo-Chine
Côte des Somalis, Comores, Madagascar et) dépendances, Réunion,' Inde, Calédonie et dépendances
Sénégal, Guinée. . . .
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Côte d'Ivoire, Dahomey, Congo. . .
Nouvelles-Hébrides. . .
l'ahiti,
VOIE
de
TRANSMISSION
Paquebots français ....
idem, idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem, idem.
Taxes
d'affranchissement
DECOMPOSITION de la taxe d'affranchissement
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0 75 0 50 0 SOlO 80
