ÉTATS-UNIS

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement et les droits d'assurance à percevoir au départ de la France, de la Corse, de l'Algérie, des bureaux ou établissements français de l'étranger et des colonies françaises, pour les colis postaux à destination des Etats-Unis d'Amérique.

COLIS A DESTINATION DK l'AGGLOMÉHATIÛN NEW-Y0I5KAISE

(Brooklyn, Jersey City, Hoboken).

LIEU DE DEPOT

VOIE de

TRANSMISSION

France (a). . . .

Corse et Algérie {a)

Bureaux français :

Turquie

Shanghai ....

Intérieur de la Chine. . . . .

Agences maritimes françaises :

Maroc, Tripoli de Barbarie. . . .

Colonies françaises :

Sénégal, Guinée, Côte des Somalis

Martinique, Gualoupe, Guyane Côte d'Ivoire, Dahomey, Congo Archipel des Go mores, Madagas car et dépend.

Réunion, Inde

Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie et dépendances.

I Paquebots I français. . .

Voie de France et des paquebots français. .

idem, idem.

idem.

idem, idem, idem.

TAXE d'affranchissem-

Tahiti.

idem.

DECOMPOSITION

DE LA TAXE d'AFFHANCIIISSEMENT

5 lo

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes- (6) Y compris le factage ou les frais d'avis d'arrivage.

noLlS A hESTiNATION DVS VILLES OU LOCALITES AUTRES OUE L AG(;lOMEI<AT10N NEW-YOUKAISE

LIEU DE DEPOT

France (a)..

Corse et Algérie {a)

Bureaux français:

Turquie

Shang[iaï

Intérieur de la Chine

Maroc et Tripoli de Barbarie. . . .

Colonies françaises :

Sénégal, Guinée, Côte des Somalis

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Côte d'Ivoire, Dahomey, Congo, Archipel des Comores, Madagascar et dépend., Réunion, Inde.

Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie et dépendances

Tahiti,

VOIE de

ÏHANSJIISSION

Paquebots français. . .

Voie de France et des paquebots français. .

idem,

idem.

TAXES d'affranchissem .

DECOMPOSITION

DE LA TAXE d'aFFHANCHISSEMENT

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

(b) Y compris le factage ou les frais d'avis d'arrivage.

de Sydney à Papeete

CHiLi

Exposé des motifs des Conventions franco-italiennes du 6 juin 1904 sur l'établissement du chemin de fer de Nice à la frontière italienne, présenté le 24 octobre 1904 (K. ci-dessus à la suite de ces Conventions, p. 589).

Exposé des motifs, présenté le 24 octobre 1904, à l'appui de la Convention additionnelle franco-anglaise du 20 avril 1904 sur les mandatsposte (F. ci-dessus à la suite de cette Convention, p. 35).

Notification au Gouvernement de la République de l'adhésion, à partir du 17 novembre 1904, de la République de Cuba à l'Union pour la protection de la propriété industrielle, régie par la Convention de Paris du 20 mars 1883 (insérée au /. Officiel du 29 octobre 1904).

Le Ministre de Suisse à Paris vient d'aviser le Gouvernement de la République que, par note en date du 22 septembre dernier, le Secrétaire d'Etat de la République de Cuba a notifié au Conseil fédéral l'adhésion de ce pays à l'Union pour la protection de la propriété industrielle, régie par la Convention de Paris du 20 mars 1883, le protocole du 15 avril 1891, et l'acte additionnel du 14 décembre 1900 (1).

La Convention entrera en vigueur, en ce qui concerne la République de Cuba, le 17 novembre 1904.

Notification, 'adressée le 3 novembre 1904, par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession, à partir du le^ janvier 1905, de la colonie des Bermudes à l'Arrangement international de Washington sur les valeurs déclarées ( V. ci-après la note du 14 décembre 1904).

Décret du'; 5 novembre 1904 portant admission des colis postaux de valeur déclarée et grevés de remboursement dans les relations avec le Chili [Bulletin des Postes de décembre 1905).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898, sur le service Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (3) ;

Vu la communication par laquelle TOfflcc des postes du Chili notifie sa participation au service des colis postaux de valeur déclarée, et grevés de remboursement, jusqu'à concurrence de 500 francs, conformément à la Convention internationale du 15 juin 1897 (F. celte convention tome XXL p. 182) ;

Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances ;

Décrète :

Art. l»*". A partir du 1" décembre 1904, les colis postaux de valeur déclarée et

(1) V. les actes de 1883 et de 1000 respectivement, tome XIV, p. 203 et tome XX[< p. 7G1 ; le protocole de 1891 n'a pas été ratifié par la France. (2-3) V. à leur date, dans notre Recueil, ces lois et décrets.

grevés de remboursement, jusqu^à, concurrence de 500 francs, seront admis dans les échanges avec le Chili (1).

Art. 2. Le droit d'assurance à percevoir, en cas de valeur déchirée, est fixé comme suit, par 300 francs ou fraction de 300 francs, du montant de hi déclaration :

1° Acheminement par la voie directe de France et des paquebots quittant la Pallice.

à 0 fr. 20 au départ de la France continentale, à 0 fr. 35 au départ de la Corse et de l'Algérie,

à 0 fr. 45 au départ des bureaux français établis en Turquie et à Shanghaï, des agences maritimes françaises du Maroc et de ïripoli-de-Barbarie, et des colonies françaises admettant les envois de l'espèce. ♦

2° Acheminement par la voie de France et d'Allemagne :

à 0 fr. 35 au départ de la France continentale,

à 0 fr. 50 au départ de la Corse et de l'Algérie,

à 0 fr, 45 au départ des bureaux français établis en Turquie et à Shanghaï, des agences maritimes françaises du Maroc, et de Tripoli-de-Barbarie, et des colonies françaises admettant les envois de l'espèce.

Art. 3. Le droit d'encaissement à titre de remboursement est uniformément fixé à 0 fr. 20 par 20 francs ou fraction de 20 francs du montant de chaque remboursement.

Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc.

Fait à Paris, le 5 novembre 1904.

Décret du 7 novembre 1904 portant admission des colis postaux ordinaires et de valeur déclarée pour la Perse par la voie de la Russie

[Bulletin des Postes de décenGibre 1904).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux (2) ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (3) ;

Vu les indications fournies par le Bureau international de l'Union postale universelle, au nom de l'Office russe, relatives à l'acheminement des colis postaux sur la Perse ;

Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances ; Décrète :

Art. 1". A partir du i^' décembre 1904, les colis postaux ne dépassant pas le poids de 5 kilogrammes avec ou sans déclaration de valeur jusqu'à concurrence de 500 francs seront acceptés pour la Perse, par la voie de Russie.

Art. 2. Les taxes d'affranchissement et d'assurance en cas de déclaration de va-

(1) Les colis postaux de valeur déclarée ou grevés de remboursement, admis dans les échanges avec le Chili, sont acceptés pour toutes les localités chiliennes ; ils sont toutefois dirigés respectivement sur l'un des bureaux désignés ci-après le plus à proximité de la résidence des destinataires, et où ceux-ci devront en opérer le retrait : Tacna, Arica, Pisagua, Iquique, Antofagasta, Caldera, Coquimbo, la Serena, los Andes, San Felipe, Valparaiso, Santiago, Rancagua, San Fenuindo, Curico, Talca, Linares, Ghillan, Concepcion, Talcahuano, Valdivia, Puerto Montt, Ancud et Punta-Arenas [Bulletin des Postes).

(2-3) Voir ces lois et décrets, à leur date, dans notre Recueil.

traités, t. XXII 40

PERSE

leur, correspondant à l'emploi de la voie précitée sont indiquées respectivement aux tableaux A et B ci-annoxés.

Art, 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont charp,és, etc.

Fait à Paris, le 7 novembre 1904.

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux, acheminés par la voie de Russie.

LIEU DE DEPOT

DES COLIS

France.

Corse et Algérie

Agences maritimes françaises du Maroc et de Tripoli-de- Barbarie

Bureaux de poste français

En Turquie

En Chine. ..

Colonies françaises :

Sénégal, Guinée, Côte des So TTialis

Martinique,Guadeloupe,Guyane Côte d'Ivoire, Dahomey Congo, Inde, Réunion, Comores, Madagascar

Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie.

Nouvelles-Hébrides

Tahiti

TAXblS d'affranch percevoir

DECOMPOSITION DE LA TAXE

d' A FFRANC H I S SEM ENT

5 eu

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

(6) De Tahiti à Sydney, 2 fr. ; de Sydney à Marseille, 3 fr.

TABLEAU indiquant les droits d'assurance à percevoir par échelon de 300 francs pour les colis postaux de valeur déclarée à destination de la Perse, acheminés par la voie de Russie.

LIEU DE DÉPÔT

VOIE DE TRANSMISSION

DROITS d'assurance

à percevoir par échelon de 300 francs

du montant de la déclaration de valeur

DES cous.