SUR LA RUSSIE

Colis devant être acheminés sur le territoire russe

par Djoulfa

par Bakou et Gaoudan

Agences maritimes françai-' ses du Maroc et de Tripo-

'Voie des paquebots de Mar-

Voie de France et d'Allema-

1 8:nt'

|Voie de France et des paquebots de Marseille ....

Voie de France et d'Allema-

Voie de France et des paque-

Bureaux de poste français :

Voie directe des paquebots

1 français

[Voie de France et d^Allema-

) ê:ne

Woie de France et des paque-

Colonies françaises

Sénégal, Guinée, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Côte des Somalis, Inde, Réunion, Comores, Madagascar, Indo-Chine, Nou-

Jvoie de France et d'Allema- )Voie de France et des paque-

Notification adressée, le 7 novembre 1904, par le Gouvernement cubain au Conseil fédéral suisse au sujet de son accession, à partir du 1" janvier 1905, aux Arrangements de Madrid du 14 avril 1891 ainsi qu'à l'acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900, concernant la répression des fausses indications de provenance et l'enregistrement international des marques de fabrique ( V. ci-après la note du 23 décembre 1904).

Déclaration signée à Paris, le 9 novembre 1904, entre la France et la Suède en vue d'assurer la communication réciproque des actes intéressant l état civil des ressortissants français et suédois (Approbation et promulgation par décret du 4 décembre 1904 ; /. Officiel àn 14).

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

SUÈDE ET NORVÈGE

de S. M. le Roi de Suède et de Norvège, désirant assurer la communication réciproque des actes intéressant l'état civil des ressortissants français et suédois, sont convenus de ce qui suit :

Art. P"". Les deux Gouvernements s'engagent à se remettre réciproquement, aux époques déterminées et sans frais, des expéditions des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de reconnaissance d'enfants naturels et des actes de décès dressés sur le territoire français et le territoire suédois respectivement et concernant des citoyens de l'autre Etat.

Art. 2. Tous les six mois, les expéditions desdits actes dressés pendant le semestre précédent seront remises par le Gouvernement de la République française à la légation de Suède et de Norvège à Paris, et par le Gouvernement suédois à la légation de la République française à Stockholm.

Art. 3. Il est expressément entendu que la délivrance ou Tacceptation desdits actes ne préjugera pas les questions de nationalité.

Art. 4. La présente déclaration sortira ses effets à partir du janvier prochain (1905).

En foi de quoi, les soussignés, M. Delcassé, député, Ministre des Affaires étrangères de la République française et M. Akerman, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Suède et de Norvège près le Président de la République française, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 9 novembre 1904.

(L. S.) Delcassé.

(L. S.) M. Akerman.

Notification au Gouvernement de la République française de l'adhésion du Gouvernement néerlandais, en ce qui concerne les Indes néerlandaises, à l'Arrangement international conclu à Washington, le 15 juin 1897, et relatif à l'échange des lettres et boites avec valeur déclarée (insérée au J. Officiel du 9 novembre 1904).

Le Ministre de Suisse à Paris vient de faire connaître nu Gouvernement de la République que, par note en date du 9 septembre dernier, le représentant des Pays- Bas à Berne a notifié au Gouvernement fédéral l'adhésion du Gouvernement néerlandais, à partir du 1^'' mars 19U5, en ce qui concerne les Indes néerlandaises, à l'arrangement international conclu à Washington, le lo juin 1897, et relatif à l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (F. tome XXI, p. 158).

Arrêté du 17 novembre 1904 relatif à l'ouverture au service privé de la station radiotélégraphique de PorquerolleS [Bulletin des Postes^ n° 15 de 1904).

Le Ministre du Commerce, rte l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Vu le décret du 28 septembre 1904 (V. ci-dessm, p. 008); Sur la proposition du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes, Arrête :

La station radiotélégraphique de Porquerolles est ouverte, à partir du 18 novembre 1904, à l'échangée avec les navires en mer des correspondances privées originaires ou à destination de la France, de la Corse, de l'Algérie, de la Tunisie, de la Principauté de Monaco et des Vallées d'Andorre.

Fait à Paris, le 17 novembre 1904.

Adhésion, à partir du 17 novembre 1904, de la République de Cuba à PUnion pour la protection de la propriété industrielle (Convention du 20 mars 1883 ; protocole du 15 avril 1891 et acte additionnel du 14 décembre 1900) (F. ci-dessus la note du 29 octobre 1904, p. 624).

Exposé des motifs, présenté le 17 novembre 1904, à Pappui de la Convention franco-cubaine du 4 juin 1904, sur la protection de la propriété industrielle [V. ci-dessus, p. 580, à la suite de celte Convention).

Décret du 20 novembre 1904 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec la République de Panama {Bulletin des Postes de Décembre 1904).

Vu la loi du 8 avril 1898 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la Convention de l'Union postale universelle conclue à Washing;ton le 15 juin 1897 (F. tome XXL p. 82 et 369) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 qui fixe les taxes à percevoir en France, en Algérie, dans les colonies ou établissements français et dans les bureaux de poste français à l'étranger, sur les correspondances échangées avec les pays de l'Union postale (F. ibidem, p. 465) ;

Vu la note du 28 septembre 1904, par laquelle le Conseil fédéral de la Confédération suisse a notifié aux Hauts Gouvernements des pays de l'Union postale l'adhésion de la République de Panama à la Convention principale de l'Union postale signée à Washington le 15 juin 1897 (1) ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,

Décrète :

Art. l'i". Les dispositions du décret du 26 décembre 1898 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur échangées entre la France, l'Algérie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou établissements français, d'une part, et d'autre part, les pays de l'Union postale, sont applicables aux relations postales avec la République de Panama,

Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc.

(1) V. ci-dessus, p. 606.