X TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages 1902 Février. . . 7. FmHce. Exposé des motifs de la loi du 6 avril 1902 approuvant une Convention avec la Compagnie des chemins de fer éthiopiens 113

— 11. /7o/j r/uras. Convention commerciale signée à Té-

gucigalpa [à la suite l'Exposé des motifs) . . G5

— 19. France, Mozambique. Décret relatif à l'échange

des colis postaux 67

— 19. Fe?ié^î/e7a. Protocole signé à Paris concernant le

règlement des réclamations 68

— 19. Vénézuéla. Protocole signé à Paris en vue de

donrier communication à la France du décret vénézuélien du 22 mars 1898 [en annexe le dit décret) 70

— 19. Vénézuéla. Convention de commerce et de navi-

gation signée à Paris [à la suite deux Exposés des motil s) 71

— 22. France, Chine. Décret relatif à l'échange des co-

lis postaux avec les bureaux japonais en Chine 73

— 22. France. Loi relative au régime des denrées colo-

niales [à la suite l'Exposé des motijs). ... 1\

— 22. France et pays divers d'Asie et d'Afrique. Décret

relatif à l'application du tarif minimum aux denrées coloniales 78

— 22. France, colonies étrangères et pai/s divers d'A-

mérique. Décret relatif à l'application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales 78

Mars ... 5. France, bureaux français de Shanghaï et de Zanzibar. Décret relatif aux colis de 5 à 10 kilos et de valeur déclarée 79

— 5. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Espagne,

Grande-Bretagne Jtalie, Pays-Bas, Suède, Luxembourg. Convention relative au régime des sucres signée à Bruxelles (à la suite un protocole de clôture et l Exposé des motifs) ... 82

— 5. Allemagne, Autriche-Hongrie et divers. Protocole

de clôture de la Convention sur le régime

des sucres signé à Bruxelles 90

— 13 . France. Exposé des motifs de la loi du 3 mai 1902

sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre 139

— 13. France. Exposé semblable concernant la loi du

2 décembre 1903 sur les privilèges et immunités diplomatiques des membres non français des tribunaux d'arbitrage siégeant en France ii6

— 17. Tunisie. Convention signée à Paris relative au

partage de la garantie d'intérêt des chemins

de fer tunisiens 108

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME XI

Années Pages 1902 Mars. . . . 18. France. Exposé des motifs de la loi du 30 avril 1902 sur le partage de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens 110

— 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne,

Gî'èce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suéde, Suisse. Convention internationale signée à Paris pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture [à la suite l'Exposé des motifs . 96

— 24. France. Circulaire du Ministère du Commerce

sur le traitement applicable en Belgique aux voyageurs de commerce français 104

— 25. France, Libéria, Siam, Iles Cook, Hervey et Nou-

velle-Zélande. Décret sur les colis postaux . 105

— 25. France. Second exposé des motifs de la loi du

30 avril 1902 sur les chemins de fer tunisiens 135

— 26, France. Second exposé des motifs présenté au

Sénat à Fappui de la Convention de 1901 sur l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la

Conférence 12

Avril. ... 6. France, Crète. Loi autorisant le Ministre des Finances à faire au Gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs {à la suite r Exposé des motifs) ... 106

— 6. France, Tunisie. Loi approuvant la Convention

passée entre les Gouvernements français et tunisien pour la répartition de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens {à la suite r Exposé des motifs) 108

— 6. France. Loi approuvant la Convention du 6 fé-

vrier 1902 entre le protectorat de la côte française des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens [à la suite l'Exposé des motifs) 113

— 11. France, Martinique, Guadeloupe, Guyane fran-

çaise. Décret relatif à l'échange des colis de

5 à 10 kilos 116

— IL. France. Note relative aux certificats d'origine

émanant des douanes de France et de Norvège 117

— 16. Gr«/tc?e-Bre/«</ne. Convention commerciale rela-

tive aux îles Seychelles signée à Londres [à

la suite l'Exposé des motifs) 118

— 20. Maroc. Accord intervenu à Alger entre les

chefs des missions constituant la commission franco-marocaine chargée d'assurer les résultats visés dans le protocole du 20 juillet 1901 120

— 24. France, Iles Mariannes, Equateur, Honduras.

Décret sur les colis postaux 125

— 29. France, Union postale Décret relatif au service

Xlt TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages des correspondances par exprès dans le

régime international 126

1902 Avril 30. Finance, Tunisie. Loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de lignes de chemins de fer [à la suite l" Exposé des

motifs) 127

— 30. France, Tunisie. Rapport au Président de la

République suivi d'un décret autorisant le Gouvernement tunisien à réaliserune somme , , de 15.100.000 francs pour la construction de

la ligne de Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam

avec embranchement sur le Kef 136

Mai. ... 3. France, Sénégal, Guinée, Côte dlvoire, Congo français. Décret portant extension du service des colis postaux de 5 à 10 kilos et de valeur

déclarée 137

3. France. Loi relative à l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre {à la suite l'Exposé des motifs) ... 139

— 7. France, Libéria. Décret relatif à l'échange des

mandats de poste 1^0

— 7 . Maroc. Arrangement signé à Alger pour l'exé-

cution de l'article 2 de l'accord du 20 avril précédent 123

— 28. France, Seychelles. Décret sur l'échange des

colis postaux de valeur déclarée 140

Juin. . . .12. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse. Convention signée à La Haye pour régler les conflits de loi et de juridiction en matière de divorce et de séparation de corps {à la suite l'Exposé des motifs) 141

— 12. Mêmes pays. Convention signée à la Haye pour

régler la tutelle des mineurs (à la suite l'Exposé des motifs) . 132

— 12. Mêmes pays. Convention signée à la Haye pour

régler les conflits de lois en matière de mariage (à la suite l'Exposé des motifs 160

Juin. . . . 14, France, Curaçao. Décret sur l'échange des colis

postaux de valeur déclarée 178

— 16. France. Exposé des motifs de la Convention com-

merciale du 27 janvier avec le Nicaragua. . 64

— 16. France. Exposé des motifs de la Convention de

commerce et de navigation du 19 février avec le Vénézuéla 72

— 16. France. Exposé semblable concernant la Con-

vention commerciale relative aux îles Seychelles 119

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME XIIÏ

Années Pages 1902 Juin.. . . 16. France. Exposé semblable concernant la Convention commerciale avec le Honduras. . . 66

— 21 . France, colonies françaises de la côte occidentale

d'Afrique. Décret sur le service des colis postaux 179

— 21. France^ Jnde française, Jndo-Chine. Décret s,ur les

colis postaux 180

— 21 . France, Turquie. Décret diminuant les taxes

d'affranchissement des colis postaux à destination des bureaux autrichiens 182

— 23. France, Chine. Arrêté relatif aux bureaux de

poste français de Tientsin, Hankeou etFoutchéou 182

* — 24. Suisse, France. Notification adressée par le Gou-

vernement helvétique au Gouvernement de la République de l'accession de la Crète aux Conventions et Arrangements de Washington concernant l'Union postale, les mandatsposte, les colis postaux elles recouvrements. 183

— 27. FYance. Loi approuvant la Convention franco-

espagnole sur l'exercice de la juridiction

dans l'île de la Conférence 182

Juillet. . . l*!". France, Algérie, Tunisie. Décret sur le recouvrement des valeurs 183

* — 1«^. Crète. Adhésion à l'Union postale universelle. . 184

2. Allemagne. Convention signée à Berlin en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce 184

— 10. France, bureaux français à f étranger. Décret sur

l'échange des mandats-poste 188

— 10. France. Exposé des motifs de la Convention du

19 mars sur la protection des oiseaux . . . 103

— 11. F'rance. Exposé semblable concernant la Conven-

tion internationale sur le rég;ime des sucres. 91

— 23. France. Note concernant l'accession de l'admi-

nistration de l'île de Crète aux Conventions et Arrangements de Washington sur l'Union postale, l'échange des mandats-poste et des colis postaux et le service des recouvrements 189

— 29. Gmrtc?e-Bre^«^ne. Convention signée à Paris ré-

glant le service de la correspondance téléphonique [à la suite l Exposé des motifs) . . 189 Août . . . 1er, Suiase. Note adressée par le chargé d'affaires de Suisse au Gouvernement français concernant l'accession du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées 198

— 2. France. Décret relatif aux permissions de pêche

dans les eaux françaises du lac Léman. . . 198

* Documents cités.