‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 207 sur 317 · BAHAMAS · texte numérisé non relu

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(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

(1) Signatures séparées polir rAutriche-Hongrie,pour l'Autricfie et pour la Hongrie. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(2) Acte applicable également à la Principauté de Lichtenstein,

(3) Acte applicable à l'Autriche, à la Hongrie, à la Bosnie-Herzégovine et aux bureaux autrichiens en Turquie.

* Documents cités.

(4) Signatures séparées pour l'Autriche et pour la Hongrie.

DU VINGT-DE LXIEME VOLUME

BANKS (Iles).

Années Pages ■ " ^ ' (V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

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