‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 213 sur 317 · BULGARIE · texte numérisé non relu

BULGARIE

1901 Mai .... 9. Extension du service des colis postaux en Tur-

quie : décret 19

1902 Avril . . .20. Service des mandats-poste avec l'Afrique occi-

dentale française : décret 203

1903 Juillet. ... 10. Règlement de service international et tarifs

télégraphiques arrêtés par la Conférence de Londres (**) . 296-360

1904 Janvier . .19. Colis postaux contre remboursement : décret. 448 Octobre . . 11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de

Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois en Chine : décret. . . 611

(**) Actes accompag'nés d'un Exposé des motifs. * Actes simplement cités.

TABLE DES MATIÈRES

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