COLONIES ET POSSESSIONS ALLEMANDES

1901 Juin. . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales aux colonies allemandes : décret 29

Septembre, 26. Echange des valeurs déclarées avec l'Afrique

orientale allemande : décret 43

Décembre . 7, Service des colis postaux de 5 à 10 kilos de valeur déclarée avec les bureaux français à l'étranger: décret 49

1902 Février. . . 22. Régime des denrées coloniales : loi ('*) .... 74

— 22. Application de la loi précédente aux colonies

allemandes d'Afrique jusqu'au 24 août 1902 :

décret 78

Mars. ... 5. Echange des colis entre les bureaux français de Shanghaï et Zanzibar et le Cameroun : , décret „ 79

— 5. Convention internationale des sucres (Bruxel-

les) (**) 82

Avril. . , .24. Affranchissement des colis pour les îles Ma-

riannes : décret 125

1903 Juillet . . .24. Réduction d'affranchissement des colis pour les

Mariannes et les Marshall : décret .... 407 Septembre. . 25. Taxes de transit avec l'Amérique du Sud pour les correspondances télégraphiques du Cameroun, du Togo, de l'Afrique du Sud-Ouest et de l'Afrique orientale 606

1904 Octobre. . , 11. Colis postaux entre les colonies allemandes

d'une part (Afrique orientale, Afrique du Sud-Ouest, Cameroun, Togo, Nouvelle Guinée, Carolines, Mariannes, Marshall, Palaos) et' d'autre part le Japon et les bureaux en Chine et en Coré et les bureaux français et indo-chinois en Chine: décret 611