COLONIES ET POSSESSIONS AMÉRICAINES

1901 Juin . . . .18. Taxes télégraphiques avec les Philippines :

décret 28

— 27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales aux provenances des Philippines et de Porto-Rico : décret ... 29

1902 Février. . . 22. Régime des denrées coloniales : loi (**). ... 74

— 22. Application de la loi précédente à Porto-Rico

jusqu'au 24 août 1902 : dé<îret 78

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

COLONIES ET POSSESSIONS AMERICAINES {suite). Années Pages

1902 Août. ... 20. Prorogation du régime précédent jusqu'au

23 février 1903 : décret 268

— 20. Accord commercial entre la France et les

Etats-Unis 206

— 29. Proclamation présidentielle promulguant aux

Etats-Unis l'accord précédent 205

1903 Février. . . 21 . Régime provisoire des denrées coloniales pour

les provenances de Porto-Rico : décret. . . 267