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présentent les garanties que nous avons obtenues du Gouvernement colombien et que vous donnerez votre sanction à l'acte diplomatique qui les consacre.

Décret du 5 septembre 1901 relatif à l'affranchissement des colis postaux à destination de pays de l'Afrique du Sud (/. Officiel du 17 septembre).

Le Président de la République française,

Vu les loi« des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898 ;

Vu la Convention internationale du 15 juin 1897, concernant l'échange des colis postaux, et celles des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895, conclues pour le même objet entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande (1) ;

Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ;

Vu les notifications du post-office britannique ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :

Art. l^^ A partir du l^'' octobre 1901, les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie et des bureaux ou agences maritimes français à l'étranger à destination de la République du Honduras, de l'Etat libre d'Orange et de la République du Transvaal, de la Nouvelle-Zélande, de la colonie du Cap et du Natal, y compris le Béchouanaland et le Zoulouland, du protectorat de l'Afrique centrale britannique, de la Rhodésia du nord-est, de la Rhodésia du sud (Mashonaland, Matabeleland, protectorat du Béchouanaland), seront affranchis conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (F. ci-contre p. dO).

Art. 2, Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé, etc., etc.

Fait à Rambouillet, le 5 septembre 1901.

Note du 24 septembre 1901 relative à l'adhésion de la République Dominicaine à la Convention internationale de Washington du 15 juin 1897 relative à l'échange des colis postaux [J. Officiel du 24 septembre 1901).

Par un office du 8 août dernier, le Conseil fédéral suisse a fait savoir au Gouvernement de la République française que le Ministre des Relations extérieures de la République Dominicaine lui a notifié, par note du 20 juin 1901, l'adhésion de son Gouvernement à la Convention internationale de Washington du 15 juin 1897, relative à l'échange des colis postaux {V. cette Convention, tome XXI, p. 182).

Décret du 24 septembre 1901 concernant l'échange des colis postaux avec la Nouvelle-Guinée britannique, les îles Banks et Sainte-Croix et les îles Cook {J. Officiel du 3 octobre).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898 Vu la Convention internationale du 15 juin 1897, concernant l'échange des colis postaux, et celles des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895, conclues pour le même objet entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande (2) ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ;

(1 et 2) V. ces Conventions respect., t. XXI, p. 182, XVII, p. 240 et XX, p. 259.

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