‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 221 sur 317 · COLONIES ET POSSESSIONS BRITANNIQUES · texte numérisé non relu

COLONIES ET POSSESSIONS BRITANNIQUES

1901 Février . . 12. Echange des colis avec le Cap, Natal, le Zoulouland, la Rhodesia du Nord-Est et du Sud, le Mashonaland, le Matabeleland, le Bechuanaland, la Nouvelle-Zélande et l'Afrique centrale : décret 6

* Mars. . . . \^^. Accession de la Rhodesia du Sud et du Bechuanaland à la Convention postale universelle de Washington 8

— 7. Echange des colis de valeur avec Ceylan, Hong-

Kong, les Détroits et les bureaux anglais en Chine : décret 8

— 27 . Echange des colis avec le Cap, Natal et les autres

pays visés au décret du 12 février: décret . 13 Avril.. . Accession de l'ile de Malte à l'Arrangement international de Washington sur l'échange des valeurs déclarées 14

— 3. Convention (Paris) relative aux affaires de Waïma

et du sergent Malamine (**) 14

Mai ... 9. Echange des colis de valeur avec Malte : décret. 21

— 12. Echange semblable avec l'Ile Maurice : décret . 22 Juin ... 7. Affranchissement des correspondances pour la

Rhodesia du Sud et le Bechuanaland : décret 23

— 15. Echange des valeurs déclarées avec Antigoa, la

Dominique, Montserrat, Nevis, Saint-Christophe, les îles Vierges et les Etablissements des Détroits : décret 27

— 18. Taxes télégraphiques avec Malte et Hong-Kong-

par les câbles Oran-Tanger et Tourane- Amoy : décret 28

— 27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

Septembre. 5. Echange des colis postaux avec les colonies

visées au décret du 12 février : décret ... 41 — 24. Echange semblable avec les îles Banks, Ste-

Croix, Cook et la Nouvelle- Guinée : décret. 41

* Documents cités.

{**) Actes accompag-nés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

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