COLONIES

Années

1901 Septembre Novembre.

Décembre.

1902 Février

ET POSSESSIONS BRITANNIQUES {suite).

Pages

Echange des valeurs déclarées'avec Malte : décret 43 Note sur la gratuité des certificats d'origine. 47 Echange des colis de valeur et des colis de 5 à 10 kilos entre les bureaux français à l'étranger et les colonies suivantes : Terre-Neuve, Antilles anglaises, Honduras britannique, Bahamas, Bermudes, Guyane, Ascension, Ste-Hélène, Falkland, Afrique occidentale, Nigeria, Hong-Kong-, Détroits, Ceylan, Malte, Maurice, Bornéo du Nord, Australie Méridionale, Victoria, Nouvelle-Zélande, Gilbraltar,

Indes britanniques : décret 49

Régime des denrées coloniales: loi (**). ... 74 Application jusqu'au 24 août 1902 de la loi précédente aux provenances des Indes, de Ceylan, de Maurice, des Seychelles et de la

Jamaïque : décret 78

Application définitive de la même loi aux provenances de Hong-Kong, des Détroits et des

Etats fédérés malais : décret 78

Mars ... 5. Echange des colis postaux entre les bureaux français de Shanghaï et de Zanzibar et les colonies suivantes : Terre-Neuve, Antilles anglaises, Bahamas, Bermudes, Guyane, Ascension, Ste-Hélène, Falkland, Afrique occidentale, Hong-Kong, Maurice, Ceylan, Détroits, Indes, Australie, Saravvak, Laboan, Bornéo, Nouvelle-Zélande, Gibraltar, Afrique orientale : décret 79

— 5. Convention internationale des sucres (Bruxelles)

et protocole de clôture (**) 82

— 23 . Echange des colis avec les îles Cook, Hervey et la

Nouvelle Zélande : décret 105