‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 224 sur 317 · COLONIES ET POSSESSIONS DANOISES · texte numérisé non relu

COLONIES ET POSSESSIONS DANOISES

1901 Jiiin .... 12. Convention commerciale (Copenhague) (**). .

— 27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales: décret

Novembre . 8. Gratuité de la délivrance, du visa et de la légalisation des certificats d'origine : note . . . Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Turquie, Tripoli et Maroc et les Antilles danoises : décret. . .

Décembre

1902 Mars.

Août.

1904 Octobre.

Shanghaï et Zanzibar : décret . . ...

20. Echange des mandats entre l'Islande, les Féroé et l'Afrique occidentale français : décret . .

11. Echange des colis entre l'Islande, les Féroë et les Antilles danoises d'une part, et d'autre part le Japon avec ses bureaux de Chine et de Corée et les bureaux français et indo-chinois en Chine: décret 611

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