COLONIES ET POSSESSIONS ESPAGNOLES

1901 Juin . . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

1902 Février. . . 22. Loi sur le régime des denrées [coloniales (**) . . 74

— 22. Application provisoire de la loi précédente aux provenances de Fernando Po, Annobon, Corisco, Elobey et Côte occidentale d'Afrique : décret 78

Mars. ... 5. Convention internationale des sucres (Bruxelles) (**) 82

Août. ... 20. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 268