COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES
1901 Janvier . 9. Convention commerciale avec le Salvador (Pa-
ris) (1) (**) 1
— 31 . Echange des colis postaux avec le Portugal : décret (2) 5
Février. . 12. Echange des colis avec certaines colonies bri
tanniques : décret (2) 6
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
(1) Actes applicables à l'Algérie et aux autres colonies.
(2) Actes applicables à la seule Algérie.
TABLE DES MATIÈRES
GOLOiNIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES {suite).
Années ^ Pages
1901 Février.. . 28. Protection des Français dans les lies de lOcéan
Paciflque : décret 6
Mars. . . .7. Colis postaux pour Ceylan, les Détroits, Hong- Kong : décret (2) 8
— 27. Colis postaux pour l'Afrique du Sud, la Nouvelle-
Zélande et le Honduras : décret (2) . . . . 13
— 28. Echange des- colis avec le bureau de Shanghai :
décret . 13
Mai ... 8. Echange des mandats avec le Rrésil : décret (2). 19
— 9. Extension du service des colis en Turquie: dé-
cret (2) 19
— 9. Colis de valeur déclarée avec les Açores, Madère,
Malte et la Guyane néerlandaise : décret (2). 21 ■ — 12. Colis de valeur avec File Maurice : décret (2) . . 22
Juin. , . 7. Correspondances avec la Rhodésia du Sud et le
Rechuanaland : décret (1) 23
— 7. Convention commerciale avec Costa-Rica (San
José) (1) D 24
— 12. Convention semblable avec le Danemark relative
aux Antilles danoises (Copenhague) (1) (**). 26
— 15. Echange des valeurs déclarées avec certaines co-
lonies anglaises : décret (1) 27
— 18 . Taxes télégraphiques pour les câbles Oran-Tanger
et Amoy-Tourane : décret (1) ....... 28
— 27. Arrangement avec lAngleterre sur les relations
entre la France et Zanzibar (Londres) (1) (**) 30 Juillet . . 20. Protocole (Paris) franco -marocain sur l'application et l'exécution du traité franco-marocain de 1845 dans le Sud-Ouest algérien .... 32 Août. . . 4. Tarif des mandats de poste, de recouvrement et
d'abonnement: décret (1) 34
— 23. Echange direct de colis postaux avec Liberia:
décret (2) 35
— 23. Echange des colis avec Macao, Jérusalem et Scu-
tari : décret (2) 36
Septembre. 5. Colis postaux pour le Honduras et l'Afrique du
Sud : décret (2) 41
— 24. Colis postaux pour la Nouvelle-Guinée britanni-
que et les îles Ranks, Ste-Croix et Cook :
— 26. Echange de valeurs déclarées avec l'ile de Malte :
décret (1) . 43
— 26. Echange semblable avec les établissements alle-
mands de la Côte orientale d'Afrique : décret (1) 43
(1) Actes applicables à l'Algérie et aux autres colonies.
(2) Actes applicables à la seule Algérie.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
DU VINGT-JJEUXIEME VOLLME
COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES [suite). Années Pages
1901 Octobre. . 5. Echange des mandats-poste avec le Pérou: dé-
cret (2) 45
— 31 . Convention commerciale avec le Congo (Bruxel-
les (Ij (** ). 45
Décembre. 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur déclarée avec les bureaux français de Turquie, du Maroc et de Tripoli : décret (2) . . 49
— 7. Extension du même service aux relations de
l'Algérie avec la Belgique, le Luxembourg
et la Suisse : décret (2) 48
— 10. Réduction du port fixe à percevoir sur les boî-
tes de valeur déclarée pour le Luxembourg- : décret 53
— 10. Echange des mandats avec l'Uruguay : dé-
cret (2) 53
1902 Janvier. . 27. Convention commerciale avec le Nicaragua (1) (**) 61
— 27. Echange des mandats avec le Congo par la Bel-
gique : décret (2). 60
* Février . . 6. Convention entre le protectorat de la côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens (**) 113
— 11. Convention commerciale avec les Honduras (!)(**) 65
— 19. Echange des colis avec le Mozambique : dé-
cret (2) 67
— 22. Echange semblable avec les bureaux japonais
de Chine (2) 73
— 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) . . 74 Mars ... 5. Convention internationale des sucres(Bruxelles)(*') 82
— 5 . Echange des colis de 5 à 10 kilos avec les bureaux
de Shanghaï et de Zanzibar et de valeur avec ce dernier bureau : décret (2) 79
— 25. Echange des colis avec Libéria, Siam et diverses
colonies anglaises : décret (2) 105
Avril. . . 6. Loi approuvant la Convention du 6 février (**) . 113
— 11, Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur
entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française, la France (Corse et Algérie) et les bureaux français à l'étranger : décret. 116
— 16. Convention commerciale (Londres) relative aux
lies Seychelles (2) (") 118
— 20. Arrangement franco-marocain pour l'exécution
du protocole de 1901 (Alger) 120
— 24. Affranchissement des colis pour les îles Marian-
nes, l'Equateur et le Honduras : décret (2) . 125
(1) Actes applicables à l'Algérie et autres colonies.
(2) Actes applicables à la seule Algérie.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.
TABLE DES MATIÈRES
COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES {suite). Années Pages 1902 Mai. ... 3. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec le Sénégal, la Guinée, le Congo et la Côte d'Ivoire : décret (2) 137
— 7 . Accord franco-marocain pour l'exécution de l'Ar-
rangement du 20 avril (Alger) 123
— 7. Echange des mandats-poste avec Liberia: dé-
cret (2) 140
— 28. Echange des colis avec les îles Seychelles : dé-
cret (2) 140
Juin. . . .14. Echange des colis de valeur avec Curaçao: décret (2) 178
— 21 . Echange des colis entre l'Algérie et les colonies
de la Côte occidentale d'Afrique (Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Dahomey, Congo) : décret 179
— 21 . Echange des colis entre l'Algérie, l'Inde fran-
çaise et l'Indo-Chine : décret 180
Juillet . . . 1". Conditions d'admission des valeurs à recouvrer
en Algérie : décret (2) 183
— 10. Service des mandats avec les bureaux français
à l'étranger : décret (1) 183
Août ... 8. Convention commerciale relative à la Jamaïque (1) (**) 199
— 13. Convention semblable relative aux colonies néer-
landaises (1) (**) 201
— 20. Echange des mandats avec l'Afrique occiden-
tale française : décret 203
— 24 . Echange des colis avec la République Dominicai-
ne : décret (2) 204
Octobre. . 22. Echange des colis avec Gibraltar : Convention
(Paris) (2) 228
Novembre. 10. Affranchissement des colis par Mozambique via
Marseille : décret (2) 233
Décembre . 11. Service des colis avec le Japon et les bureaux
japonais de Corée et de Chine : décret (1). . 238
— 27. Affranchissement des correspondances avec Cu-
ba : décret 239
— 29. Echange des lettres et boites de valeur déclarée
avec le Japon : décret (1) 242
— 29. Service des colis de 5 à lO kilos, de valeur et
contre remboursement dans les relations avec Mayotte, Tahiti, la Réunion et la Côte des Somalis : décret 240
— 29. Affranchissement des colis à destination des pos-
sessions portugaises suivantes: Açores, Madère, St-Thomas et Principe, Angola : décret (2). 243
(r, Actes applicables à TAlgérie et aux autres colonies.
(2) Actes applicables à la seule Algérie.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME
COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES [suite). Années Pages 1903 Janvier. . 30. Service des colis de b à 10 kilos et de valeur entre la Tunisie et les colonies suivantes : Marti niquCjGuadeloupe, Guyane, Sénégal, Côte dTvoire, Congo, Dahomey, Côte des Somalis, Inde française, Réunion, Mayotte, Cochincliine, Cambodge, Laos, Annam, Tonkin, Tahiti :
décret 257
* Février. . . 17. Accession de Madagascar à TUnion télégraphique : note française. 261
— 19. Convention commerciale relative à l'ile de Cey-
lan (1) (") 263
Mars
Mai.
Juin
Juillet.
Convention semblable relative à l'Inde anglaise (1) n
Loi relative aux denrées coloniales (**) .... Echange des mandats entre l'Algérie et la République de Honduras : décret (2) 268
Convention commerciale relative à l'Ouganda,
à TEst et au Centre africain (Londres) (1). . 269 Note relative à l'accession du Gouvernement de la République pour la colonie de Madagascar
à rUnion télégraphique 274
Echange des colis entre les possessions portugaises d'Afrique et l'ensemble des colonies françaises : décret (1) 275
Commerce des armes dans l'Afrique occidentale
française : rapport et décret 278
Echange des valeurs déclarées avec le Japon, Cey-
lan et les Détroits : décret 280
Colis de valeur avec la Bosnie-Herzégovine : décret (1) 281
Echange des mandats-poste avec la Crète : décret (1) 283
Gestion des terrains cédés à bail par l'Angleterre
sur le Niger : rapport et décret 294
Echange des lettres de valeur déclarée avec certaines colonies anglaises ; décret 293
Echange des colis contre remboursement avec
les colonies portugaises : décret (1 h .... 296 Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de
Londres (**) 296-360
Colis de valeur avec Mozambique vià Portugal :
décret (1) 405
Correspondances de ou pour le Somaliland : décret (1) 407
* Documents cités.
(1) Actes applicables à l'Algérie et autres colonies. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
(2) Actes appUcables à la seule Algérie.
COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES {suite). Années Pages 1903 Juillet. . . 24. Colis postaux pour les Mariannes et les Marshall : décret 407
Août . . .21. Commerce des armes à feu au Congo français:
décret 422
— 21. Application de la Convention de Bruxelles : rap-
port et décret 419
— 21 , Régime douanier des sucres à la Martinique, en
Océanie et en Indo-Chine : rapport et décret. 420 Septembre . 13 . Colis contre remboursement avec le Monténégro :
décret (1) 425
— 17. Colis avec ou sans valeur échangés avec l'Inde
portugaise : décret (1) 430
— 19. Lettres ordinaires et de valeur de et pour la
Nigéria du Sud : décret (1) 433
— 19. Prohibition d'exportation des vaches et génisses
à Madagascar : rapport et décret 432
■ — 29. Colis postaux avec Timor : décret (1) 434
Octobre . . U^. Levée de la prohibition d'exportation des armes
en Chine : décret (1) 435
— 5 . Colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec la Nouvelle-
Calédonie et Madagascar 436
— 5. Colis de valeur avec le Queensland, l'Australie
occidentale, la Nouvelle-Guinée et l'Afrique centrale britannique : décret (1) 439
— 22 . Echange des mandats avec les Colonies portugai-
ses : décret (2) 440
Novembre. 2. Affranchissement des colis pour la Perse:
décret (1) 441
— 16. Echange des lettres et boîtes de valeur déclarée
avec le Monténégro : décret (1) 443
— 20. Echange semblable avec les colonies portugaises
d'Afrique et d'Asie : décret (1) 444
Décembre . 4. Séjour des étrangers dans les établissements
français de l'Océanie : décret 447
— 10. Prohibition des monnaies d'argent hors cours :
décret (2) . . . 448
1904 Janvier . .19. Colis contre remboursement avec la Bulgarie :
décret (1) 448
— 19. Colis de valeur et contre remboursement entre
les bureaux japonais de Chine et de Corée et les colonies suivantes (Algérie, Sénégal, Guinée, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Côte des Somalis, Inde, Réunion, Madagascar, Comores, Gochinchine , Nouvelle-Calédonie) : décret. 449
Février . . 13. Convention de délimitation avec le Siam (Paris). 451
(1) Actes applicables à l'Alfiérie et aux autres colonies.
(2) Actes applicables à la seule Algérie.
DU VINGT- DEUXIÈME VOLUME
COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES {suite). Années Pages 1904 Février.. . 15. Note relative à la neutralité de la France pendant la guerre russo-japonaise (1) 462
— 27. Colis ordinaires jusqu'à 5 kilos entre la Perse et
■ l'ensemble des colonies d'Afrique, d'Asie, d'Amérique et d'Océanie : décret (1) .... 467
— 27. Colis de 0 à 5 kilos et de S à 10 kilos avec les
Nouvelles-Hébrides: décret (1) 470
Mars . . . 10. Echange des valeurs déclarées (lettres) avec l'île
de Chypre : décret (1) 487
— 18. Colis ordinaires ne dépassant pas 5 kilos pour
l'Orange et le Transvaal par la voie de l'Inde
anglaise: décret (1) 488
Avril ... 6. Convention (La Haye) en vue de régler les conditions d'établissement et d'exploitation de nouvelles communications sous-marines attérissant aux Indes néerlandaises {'*) .... 499
— 8. Convention (Londres) concernant Terre-Neuve et
l'Afrique occidentale et centrale (**). . . . 517
— 8. Correspondance échangée entre l'ambassade de
France à Londres et le Foreign office au sujet
de la Convention ci-dessus 523
— 8. Déclaration (Londres) concernant le Siam, Mada-
gascar et les Nouvelles-Hébrides 524
— 12, Circulaire du Ministre des Affaires étrangères
relative aux accords du 8 525
— 22. Colis de valeur et contre remboursement entre
les Indes néerlandaises et l'Algérie, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, le Sénégal, la Guinée, la Côte des Somalis, la Réunion, Madagascar, les Comores, l'Inde et Nouvelle- Calédonie, Cochinchine : décret 551
Mai. ... 2. Echange des colis ordinaires avec le Somaliland :
décret (1) 558
Juin. ... 4. Echange des mandats entre l'Algérie et la Bolivie
par le Chili : décret (2) 582
— 29. Protocole rectificatif de la Convention du 13 fé-
vrier avec le Siam (Paris) 456
— 29. Loi approuvant le règlement de service et les
tarifs internationaux arrêtés par la Conférence télégraphique de Londres (**) .... 397
— 29. Décret portant application desdits règlement et
tarifs 396
Juillet. . . 3. Colis postaux pour les bureaux autrichiens de Turquie acheminés par la voie d'Allemagne :
(1) Actes applicables à l'Algérie et autres Colonies.
(2) Actes applicables à la seule Algérie.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
TABLE DES lAIATIÈRES
COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES i^uite). Années Pages 1904 Juillet. . . 3. Colis entre la Tunisie et l'Algérie par voie de
terre : décret (2) 600
— 3. Colis semblables pour la Rhodésia du Nord-Est
et la Rhodésia du Sud par la voie d'Angleterre
et des Indes : décret (1) 597
— 31 . Echange des colis avec l'Argentine et TUruguay,
par la voie d'Italie : décret (1) 602
Août ... 5. Télégrammes de presse pour l'Annam et le Ton-
kin : décret (2) 603
— 29. Colis contre remboursement avec les colonies
néerlandaises : décret (1) 604
Septembre. 4. Décret autorisant l'extension du service international des envois contre remboursement aux relations avec le Japon : décret (2) . . . 605
— 25. Taxes de transit entre l'Afrique occidentale et
l'Amérique du Sud : décret et rapport . , . 606
— 28. Décret relatif à l'échange par la télégraphie sans
fil des télégrammes privés entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques situées sur le littoral de la France, de l'Algérie et de la Tunisie (2) . 608
Octobre . . 6. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères notifiant l'accord franco-espagnol relatif au Maroc 610
— 7. Arrêté relatif à la station radiotélégraphique
d'Ouessant (2). 611
— 11. Service des colis postaux ordinaires et de valeur
avec les Etats-Unis d'Amérique : décret (1). 620
— 11. Réduction d'affranchissement des colis postaux à
destination des bureaux français et indochinois en Chine et des bureaux japonais en
Chine et en Corée : décret (1) 61-1
Novembre . 5. Colis de valeur et contre remboursement avec le
Chili : décret (2) 624
— 7 . Colis ordinaires et de valeur avec la Perse par la
voie de la Russie : arrêté (1) 625
— 17. Ouverture de la station radiotélégraphique de
PorqueroUes : arrêté (2) 629
— 20. Affranchissement des correspondances de ou
pour la République de Panama : décret (1) . 629
— 23. Lettres de valeur déclarée avec le Honduras
britannique et la Barbade : décret (1) . . . 630
