‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 227 sur 317 · COLONIES ET POSSESSIONS ITALIENNES · texte numérisé non relu

COLONIES ET POSSESSIONS ITALIENNES

1901 Décembre. . 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Turquie, de Maroc de la Tripoli : décret 49

(1) Actes applicables à l'Algérie et aux niitn^s colonies.

(2) Actes applicables à la seule Algérie.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

COLONIES ET POSSESSIONS ITALIENNES {suite). Années Pages 1902 Mars . ... 5. Echange semblable avec les possessions d'Assab et Massouah et les bureaux français de

Shanghaï et Zanzibar : décret 79

— 5. Convention internationale des sucres (Bruxelles) (**) 82

Août. . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

* 1904 Juillet . . 1er. Adhésion du Benadir et de l'Erythrée à la Convention postale universelle de Washington. 595 Octobre . .11. Echange des colis postaux avec le Japon et les bureaux de Chine et de Corée ainsi qu'avec ses bureaux français et indo-chinois de Chine :

décret 6H

Page 1