COLONIES ET POSSESSIONS NÉERLANDAISES

1901 Mai .... 9. Echange des colis avec la Guyane néerlan-

daise : décret 21

Juin . . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

Décembre. . 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur déclarée entre les bureaux français de Turquie, Maroc, Tripoli et la Guyane néerlandaise : décret 49

1902 Février. . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) . . 74

— 22, Application de la loi précédente jusqu'au

24 août aux Indes néerlandaises : décret . . 78 Mars ... 5. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur entre la Guyane et les bureaux français de Shanghaï et Zanzibar : décret 79

— 5. Convention des sucres et protocole de clôture

(Bruxelles) (**) 82

Juin. ... 14. Echange des colis de valeur avec Curaçao:

décret 178

Août. ... 13. Convention commerciale (La Haye) (**). . . . 201

— 20. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 268

— 20. Echange des mandats avec l'Afrique occiden-

tale française : décret 203

1903 Février. . .21. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 267

Juillet ... 10. Règlement de service international et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) 296-360

Septembre . 29. Colis ordinaires échangés avec Timor : décret . 434 1904 Avril. ... 6. Convention (La Haye) pour l'établissement et l'exploitation de nouvelle communications sous-marines avec les Indes néerlandaises(**) 499

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.

TAILLE DES MATIÈRES

COLONIES ET POSSESSIONS NEERLANDAISES {suite). Années Pages 1904 Avril. ... 22. Colis de valeur et contre remboursement avec

les Indes néerlandaises : décret 551

Août . . . 29. Echange des colis contre remboursement avec

les Antilles néerlandaises : décret G04

Octobre . .11. Echange des colis entre les antilles Néerlandaises, la Guyane, Curaçao et les Indes néerlandaises d'une part et d'autre part le Japon avec ses bureaux de Chine et de Corée et les bureaux français et indo chinois

de Chine : décret 611

Novembre . 9. Accession des Indes néerlandaises à partir du 1^"^ mars 1905 à l'Arrangement de Washing ton sur les valeurs déclarées : note 628