INDES ORIENTALES NÉERLANDAISES

1902 Février . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales . . 74

— 22. Application pour 6 mois de la loi précédente:

décret 78

Août . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

— 20. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 268

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux révisés par la Conférence de

Londres (") 296-360

Septembre. 29. Colis ordinaires échangés avec Timor : décret . 434

1904 Avril ... 6. Convention (La Haye) pour l'établissement de

nouvelles communications sous-marines atterrissant aux Indes néerlandaises (**) . . . 499

— 22. Colis de valeur et contre remboursement : décret 551 Octobre . .11. Colis pour le Japon et ses bureaux de Chine et

de Corée et pour les bureaux français et

indo-chinois de Chine : décret 611

Novembre . 9. Accession, à partir du l^i" sept. 1905, à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note 628