ISLANDE

(V. Danemark),

ITALIE

1901 Février. . 12. Service des colis postaux pour le Monténégro :

décret

Mai. ... 9. Service des colis avec les bureaux italiens de

Tripolitaine : décret 1

— 9. Service semblable avec l'ile de Malte : décret. .

Décembre . 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Turquie, de Tripolitaine et du iMaroc : décret

1902 Mars ... 5. Convention internationale sur le régime des su-

cres (Bruxelles) (**) 8

— 5. Protocole de clôture de cette Convention (Bruxel-

les)

— 5. Echange des colis de 5 à lO kilos et de valeur

avec les bureaux français de Shanghaï et de

Zanzibar : décret '

Avril . . .29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 1!

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXÏEI\IE VOLUME 695 ITALIE {suile).

Années Pages

1902 Juin. ... 42. Convention (L,i Haye) pour le règlement des con-

flits en matière de divorce et de séparation de corps (**) lii

— 12. Convention (La Haye) pour le règlement des con-

flits de mariage (**) 1(30

— 12. Convention (La Haye) sur l'organisation de la tu-

telle des mineurs (**) 152

— 21 . Service des colis avec les bureaux autrichiens de

Turquie : décret 182

Août . . . 20. Echange des mandats-poste entre Fltalie (4) et

l'Afrique occidentale française : décret. . 203 Novembre. 15. Convention monétaire additionnelle (Paris) (**) . 234

1903 Mai. ... 4. Echange des valeurs déclarées avec le Japon,

Ceylan et les Détroits : décret 280

Juillet. . .18. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux revisés par la Conférence de .

Londres (**) 296-360

Septembre, l''^ Arrêté relatif à l'importation en France du bétail

bovin italien 424

1904 Février . . 22, Sentence arbitrale (la Haye) sur le règlement des

réclamations contre le Vénézuéla 462

Avril . . .15. Convention (Rome) pour assurer des garanties à

la personne des travailleurs 536

— 15. Protocole (Rome) interprétatif de l'article 5 de la

Convention du môme jour 543

— 15. Arrangement (Rome) concernant les rembourse-

ments et les tranferts de fonds déposés à la Caisse d'épargne postale des deux pays. . . 540 * — 21 . Notification par le Gouvernement italien au Conseil fédéral suisse de son adhésion pour l'Erythrée et le Bénadir à la Convention postale universelle de Washington 551

Mai. ... 48. Arrangement international (Paris) pourla répression de la traite des blanches 501

Juin. ... G. Convention (Rome) relative à l'établissement des chemins de fer de Coni à Nice et de Coni à

Vintimille (**) 583

— 6. Convention (Rome) relative à l'établissement d'une double voie sur la ligne reliant Menton à Vintimille (") 588

Juillet . . l'''-. Adhésion du Bénadir et de l'Erythrée à la Convention postale universelle de Washington. 595

— 31. Echange des colis avec TArgentine et riVuguay

par la voie d'Italie : décret (»02

**) Actes accompagnés d'un'ï^xposé dos motifs.

(1) Y compris les bureaux italiens de Turquie et de Tripoli et ITrythrée. *Documents simplements cités.

090 TABLE DES MATIERES

ITALIE {suite).

Années Pages 1904 Octobre . . H. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois de Chine : décret (1). G 11