‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 253 sur 317 · LIBÉRIA · texte numérisé non relu

LIBÉRIA

1901 Juin. . . . 27. Application provisoire du tarif minimuin des

denivcs coloniales : décret 20

(1) V coinpi'ig Saint-Marin cl les bureaux italiens de Tripolitainc cl THryllirée. *l)o('unieiits cités .

(*• .\ctes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT- DET'XTKME VOTJ MK

Années

1901 Août . .

1902 Février .

HT

Mars. . .

Avril . .

1904 Octobre .

1901 Novembre . 8 Décembre . 7

1902 Mars

Avril . .

Juin. . .

Août

Septembre. 10.

1903 Juillet. . . 10.

Septembre 10.

LIBERIA (suile).

Pages

Echange direct des colis postaux : décret. ... 35

Régime des denrées coloniales : loi (**) 74

Application de la loi précédente : décret .... 78

Echange des colis postaux : décret 105

Régime international des correspondances par

exprès ; décret 12(1

Echange des mandats-poste : décret 140

Colis postaux pour le Japon et ses bureaux'de Chine et de Corée et pour les bureaux fiançais de Chine: décret OH

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