LUXEMBOURG

Note relative à la gratuité des certificats d'origine 47

Echange des colis de 5 à 10 kilos avec la Corse

et l'Algérie : décret 48

Echange semblable avec les bureaux français de Turquie, de Tripolitaine et du Maroc : décret 49

Echange des boîtes de valeur déclarée : décret . 53

Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Shanghaï et de Zanzibar : décret 79

Convention sucrière de Bruxelles et protocole de

clôture (**) 82-90

Convention (Paris) pour la protection des

oiseaux utiles à l'agriculture (**) 96

Régime international des correspondances par exprès : décret 126

Convention (La Haye) pour le règlement des conflits en matière de divorce et de séparation de corps (**) 141

Convention semblable pour le règlement des

conflits en matière de mariage (**) 160

Convention (La Haye) sur l'organisation de la

tutelle des mineurs (**) 152

Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

Arrangement (Luxembourg) concernant le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière 225

Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) .... 290-360

Accession à la Convention de Bruxelles sur les

sucres : circulaire des douanes 425

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIERES

LUXEMBOURG (suite).

1904 Octobre . .11, Colis pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français de Chine : décret 611