NATAL

1901 Février . . 12. Service des colis postaux (1) : décret 6

Mars ... 27. Décret semblable (1) 13

Septembre. 5. Décret semblable (1) 41

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques in-

ternationaux révisés par la Conférence de Londres (**) 296-360

1904 Septembre. 25. Taxes télégraphiques de transit avec l'Amérique

du Sud : rapport et décret 606

Octobre . . il . Colis postaux pour le Japon et les bureaux français, indo chinois et japonais en Chine et en Corée : décret 611

NÉVIS.

(V. Grande-Bretagne et Colonies anglaises). NICARAGUA.

1901 Juin. . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

1902 Janvier . . 27. Convention commerciale (Managua) ('*) . . . . 61 Février . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (*') . . 74

— 22. Application provisoire de la loi précédente : dé-

cret 78

Août. . . .20. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 268

* Documenls cités.

(1) Y compris le Zoulouland.

(*') Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT DEUXIEME VOLUME 703

NICARAGUA [suite).

1902 Décembre . 29. Réduction de la taxe des avis de réception des

colis postaux : décret 240

1903 Février . . 21. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 207

1901 Octobre . .11. Colis postaux pour le Japon et les bureaux français, indo-chinois et japonais en Chine et en Corée : décret 611