‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 262 sur 317 · NORVÈGE · texte numérisé non relu

NORVÈGE

1901 Décembre . 7. rechange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Turquie, Tripoli

et Maroc : décret 49

*T902 Janvier . . 22 J Echange de notes au sujet de la délivrance des

Mars. . . 17.) certificats d'origine 60

— 5. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

avecles bureaux de Shanghaï et de Zanzibar :

décret 79

Avril ... 11. Note relative à la délivrance des certificats d'origine 117

Août . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux revisés par la Conférence de Londres 296-360

1904 Octobre. . 11. Colis postaux pour le Japon et les bureaux fran-

çais, indo-chinois et japonais en Chine et en Corée : décret 611

NOSSI-BÉ.

(V. France et Colonies françaises).

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